Située en amont du procès pénal, la police judiciaire a pour objet de constater les infractions, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. Lorsqu'une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d'instruction et défère à leurs réquisitions (art. 14 du code de procédure pénale -CPP-) (...)
[...] L'officier de police judiciaire dispose de pouvoirs exorbitants du droit commun touchant notamment au principe de la libre circulation des personnes et à l'inviolabilité du domicile. Partant, son activité doit être parfaitement encadrée afin de protéger les libertés individuelles. En conséquence, il est placé sous la surveillance du procureur général et sous le contrôle de la chambre de l'instruction. [...]
[...] L'enquête de découverte de cadavre ressort des compétences propres du procureur de la République. Celui-ci délègue tout simplement ses pouvoirs à l'OPJ. Aussi, nous ne nous attarderons pas sur ce sujet. Acteur principal de la police judiciaire, l'OPJ dispose de l'ensemble des pouvoirs visant à rassembler les preuves de l'infraction poursuivie et à en identifier les auteurs afin de les déférer aux autorités judiciaires. A cet égard, le contrôle des APJ constitue une obligation légale. La police judiciaire est organisée de façon à couvrir l'ensemble du territoire et chacun de ses membres exerce dans un cadre géographique adapté à ses fonctions. [...]
[...] Il est une autre extension citée à l'article 18 al du CPP qui permet à l'OPJ de se transporter sur l'ensemble du territoire national dans le cadre de chacune des procédures étudiées jusqu'ici. Il est alors soumis à la délivrance d'une réquisition du procureur de la République ou d'une commission rogatoire expresse du juge d'instruction. Si le magistrat le décide, l'enquêteur se fait assister par l'OPJ territorialement compétent. Dans tous les cas, le magistrat informe le procureur de la République compétent sur le lieu du transport. [...]
[...] Dans le premier cas, on considérera le détachement passager auprès d'une section de recherches par exemple et dans le second cas, un détachement dans un poste provisoire pour faire face à un mouvement des populations. Dans le cadre de cette compétence normale, l'OPJ peut procéder à tous types d'enquêtes, indépendamment de la qualification de l'infraction. Les extensions dont il peut bénéficier à partir de son lieu d'emploi sont liées essentiellement à la nécessité de poursuivre l'enquête sans interruption afin de réunir les preuves et de mettre les auteurs à disposition de la justice avec célérité. [...]
[...] Les attributions de l'OPJ au cours de l'enquête judiciaire seront déclinées dans toute leur étendue avant l'étude de sa compétence territoriale, qui en constitue le prolongement indispensable. * * * Pilier de la police judiciaire, l'OPJ contribue par ses attributions à la direction ou à l'accomplissement des enquêtes. En l'espèce, il dispose de pouvoirs qui lui permettent d'abord d'évoluer dans un cadre général avant de s'inscrire dans l'un des trois types de procédures légales. L'une des toutes premières responsabilités de l'OPJ réside dans le contrôle effectif de l'APJ lorsque celui-ci procède à des actes d'enquête. [...]
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