Toutes les sociétés connaissent un fléau qu'elles doivent tenter de canaliser, la violence est partout et elle est une source d'insécurité importante. A ce titre, le législateur la réprime à plusieurs égards.
En effet, la violence est une force brutale pour soumettre quelqu'un, c'est une contrainte, une brutalité. Faire violence à quelqu'un est le fait d'agir sur quelqu'un ou de le faire agir contre sa volonté en employant la force ou l'intimidation. De manière plus juridique la violence se définit par une atteinte à l'intégrité physique ou psychique de la personne.
La violence apparaît dans de nombreux textes du code pénal. Pour beaucoup d'infractions, elle constitue un élément constitutif comme par exemple pour les agressions sexuelles article 222-22 du code pénal ou encore pour l'extorsion article 312-1. Elle est également parfois une circonstance aggravante par exemple pour le vol article 312-1 ou le proxénétisme article 225-7 du code pénal. Mais elle constitue aussi une infraction autonome. La violence est incriminée en tant que telle aux articles 222-7 et suivants du code pénal. Plusieurs textes l'incriminent car la sanction encourue dépend du résultat effectivement provoqué sur l'intégrité de la personne. On distingue donc les violences mortelles, les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, celles ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours et enfin celles n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail. Ainsi, la violence peut constituer soit un crime, soit un délit ou une simple contravention au regard du résultat effectif qu'elle engendre. Néanmoins au-delà de cette différence de résultat, une seule conception de la violence est retenue. On parle donc de LA violence et non DES violences.
Ainsi, la violence comme infraction autonome est apparue être une nécessité. Sa conception a évolué en même temps que la société. L'ancien code pénal évoquait « les coups, les violences, les voies de fait, les rixes ou blessures », aujourd'hui toutes ces notions sont concentrées dans le terme générique « les violences » qu'utilise le code pénal actuel sans autres précisions.
Donc quelle est la conception de la violence en droit pénal ?
La conception de la violence est étendue. En effet, dans une société civilisée, la violence est inadmissible donc le droit pénal la sanctionne aisément et aujourd'hui la violence est sanctionnée sous toutes ses formes. On considère par exemple comme acte violent des voies de fait même en l'absence de tout contact de l'agresseur avec le corps de la victime, il suffit qu'un acte puisse l'impressionner, lui causer un choc émotif. La violence est donc entendue largement et bien au-delà de l'acte matériel, la simple atmosphère violente est réprimée.
La violence est donc une notion étendue en droit pénal (I) et elle connaît par conséquent une répression également étendue (II)
[...] Faire violence à quelqu'un est le fait d'agir sur quelqu'un ou de le faire agir contre sa volonté en employant la force ou l'intimidation. De manière plus juridique la violence se définit par une atteinte à l'intégrité physique ou psychique de la personne. La violence apparaît dans de nombreux textes du code pénal. Pour beaucoup d'infractions, elle constitue un élément constitutif comme par exemple pour les agressions sexuelles article 222-22 du code pénal ou encore pour l'extorsion article 312-1. Elle est également parfois une circonstance aggravante par exemple pour le vol article 312-1 ou le proxénétisme article 225-7 du code pénal. [...]
[...] On distingue donc les violences mortelles, les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, celles ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours et enfin celles n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail. Ainsi, la violence peut constituer soit un crime, soit un délit ou une simple contravention au regard du résultat effectif qu'elle engendre. Néanmoins au-delà de cette différence de résultat, une seule conception de la violence est retenue. On parle donc de LA violence et non DES violences. Ainsi, la violence comme infraction autonome est apparue être une nécessité. [...]
[...] Il faut toutefois que le juge constate que ces actes ont altéré l'intégrité psychique de la victime en provoquant une forte émotion. Pour établir la réalité de cette atteinte, il suffit d'apporter la preuve que le comportement est de nature à la provoquer. Ainsi, le résultat immédiat de la violence est une atteinte à l'intégrité physique ou psychique de la victime. Néanmoins, le préjudice physique n'est pas nécessairement requis, ainsi il est exclu pour les violences légères. Le préjudice apparaît comme une conséquence de l'atteinte à l'intégrité physique, c'est le résultat éloigné de l'acte violent. [...]
[...] On peut se demander si cette définition étendue des actes violents respecte bien le principe de légalité. Néanmoins, s'il s'agit d'une conception extensive de la violence, elle ne va pas à l'encontre du texte. Cependant, la définition étendue des voies de fait a entraîné une prise en compte extensive des conséquences de la violence. B Une prise en compte extensive des conséquences de la violence La définition extensive de l'acte violent a conduit à une prise en compte plus étendue des conséquences de la violence. [...]
[...] 2Une appréciation extensive du lien de causalité Le lien de causalité entre la violence et ses suites est apprécié de façon extensive par la jurisprudence. Ainsi, les prédispositions de la victime (26 avril 1994) ou une initiative intempestive de celle-ci (21 novembre 1988 : la victime effrayée s'enfuit en se jetant par la fenêtre) sera subi par l'agresseur. La causalité doit être certaine mais elle n'a pas à être directe et immédiate. La violence apparaît donc comme une notion étendue qui englobe de nombreuses hypothèses dont il découle logiquement une répression qui est aussi étendue. [...]
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