La notion de commencement d'exécution - publié le 04/07/2008

Extraits

[...] Une jurisprudence aléatoire Certains auteurs énoncent qu'elle retient la conception objective, d'autre la conception subjective : preuve d'une absence de notion fixe La chambre criminelle a donné plusieurs définitions générales du commencement d'exécution dont les changements sont précisément à l'origine des difficultés de la doctrine à rendre compte de sa position. Notion fréquemment utilisée : les actes qui tendent directement au crime ou au délit avec intention de le commettre [Cass. crim juill. 1951] Mais autre définition : le commencement d'exécution est constitué par tous les actes qui tendent directement et immédiatement à la consommation du délit, le prévenu étant ainsi entré dans la période d'exécution [Cass. [...]

[...] Correspond a un commencement de consommation. (inconvénients : vision restrictive, et en l'état des choses, il n'est plus possible d'intervenir pour stopper les faits Assouplissement de la conception objective : accepte de prendre en compte un acte qui ne participe pas de la constitution matérielle de l'infraction. (inconvénients : il faut qu'un acte soir capable de révéler l'acte infractionnel projeté. Conception subjective : met l'accent sur l'intention de l'agent. (Inconvénients : on ne peut pas punir une pensée criminelle ; sans autres faits extérieurs un simple acte peut certes constituer une volonté d'infraction : mais laquelle ? [...]

[...] Mais comment différencier ces deux notions aux frontières floues ? La difficulté pour le législateur consiste à choisir la phase au-delà de laquelle l'activité criminelle peut devenir punissable, en effet, si le principe de liberté individuelle exige de retarder au maximum la répression, le principe de sécurité réclame au contraire une intervention plus rapide. Les actes préparatoires peuvent être considérés comme les faits antérieur a l'infraction mais antérieur aussi a la tentative : la tentative est donc le passage a l'acte qui est constitué généralement par le commencement d'exécution. [...]

[...] Caractère immédiat : arrêt Lacour et Schieb le fait de recruter, payer et fournir des instructions à un tueur à gages ne constituait que des actes préparatoires d'un meurtre et non un commencement d'exécution dû au fait de la non proximité de l'infraction voulue. Caractère direct : explique de nombreuses décisions de la cour de cassation sur les thèmes du vol, viol ou escroquerie. Compensation entre lien de causalité direct et proximité temporelle de l'infraction. Parfois, utilisation d'éléments distincts de l'acte matériel retenu au comme commencement d'exécution comme des aveux ou les circonstances de l'acte. [...]

[...] (problème car il est difficile de trouver un lien de causalité entre un acte et une infraction qui n'a pas été commise Il faut qu'il y ait des conséquences directes de l'acte : évite les incertitudes Il faut un caractère immédiat de l'acte : que l'infraction voulue et que le commencement d'exécution ne soient pas trop éloigné car cela pourrait s'apparenter a des actes préparatoires. Il faut une intention de l'agent de commettre une infraction : part de conception subjective. Ces différentes exigences mêlent les deux conceptions doctrinales pour former une conception judiciaire du commencement d'exécution. [...]