L'infraction est une action ou une omission violant une norme de conduite strictement définie par un texte d'incrimination entraînant la responsabilité pénale de son auteur. Différents éléments sont les composantes d'une infraction : l'élément légal qui est le texte, l'élément matériel qui est l'acte, et l'élément moral qui peut être intentionnel ou non. Cette classification suscite une certaine controverse de la part de certains auteurs. En effet, pour eux il n'y aurait que deux éléments constitutifs de l'infraction : l'élément matériel et l'élément moral. Il est intéressant d'étudier l'élément matériel.
En droit pénal, un acte ne peut être puni que s'il a été prouvé. Il ne sanctionne pas la simple idée de commettre l'infraction. C'est l'acte matériel qui servira de preuve à l'intention criminelle. Le délinquant peut consommer l'infraction en allant jusqu'au bout mais il peut également être surpris, ou prendre peur et donc cesser son action. Il y aura alors tentative d'infraction. Il se passe une série de phase appelée l'iter criminis : le chemin criminel.
Les deux grandes phases sont la phase interne et la phase externe. Pour que la tentative soit punissable il faut que trois conditions soient réunies : l'intention coupable, le commencement de l'exécution de l'acte et l'absence de désistement volontaire. Pour comprendre quand le droit pénal peut intervenir il faut s'intéresser à la phase externe, et plus précisément au commencement de l'exécution de l'acte.
[...] Pour que la tentative soit punissable il faut que trois conditions soient réunies : l'intention coupable, le commencement de l'exécution de l'acte et l'absence de désistement volontaire. Pour comprendre quand le droit pénal peut intervenir il faut s'intéresser à la phase externe, et plus précisément au commencement de l'exécution de l'acte. Celui-ci est défini à l'article 121-5 du code pénal : La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur Cette définition du Code pénal est trop vague. [...]
[...] La notion de commencement d'exécution L'infraction est une action ou une omission violant une norme de conduite strictement définie par un texte d'incrimination entraînant la responsabilité pénale de son auteur. Le principe de la légalité est aujourd'hui la clef de voûte du droit pénal français. Ce principe apparaît relativement tôt dans l'histoire. Déjà avant 1789 de grands auteurs, juristes expriment pour la société le besoin d'un tel principe. Il est bon de citer Beccaria qui a écrit son Traité des Délits et des Peines mais aussi Montesquieu qui en plus d'être un excellent auteur était un magistrat reconnu. [...]
[...] La conception subjective La conception subjective a vu le jour avec Magnol et Vidal Cette conception se trouve être trop difficile à être mise en place Une conception trop large Magnol et Vidal considéraient que l'agent devait avoir l'intention de commettre une infraction pour qu'il y ait commencement d'exécution. Pour eux, le commencement d'exécution se fonde donc plus sur l'état d'esprit du délinquant que sur les actes matériels accomplis. Il faut qu'il soit évident que l'individu est irrévocablement décidé à aller jusqu'au bout. Cette théorie subjectiviste est difficile à mettre en œuvre Difficulté de mise en œuvre Cette théorie permet d'élargir le champ de la tentative. Mais étant trop extensive, elle est difficile à mettre en œuvre. En effet, deux reproches peuvent lui être faits. [...]
[...] Les juges ont donc défini ce qu'était le commencement d'exécution. Il a été indispensable de différencier les actes d'exécution des actes préparatoires. B. Une distinction nécessaire La jurisprudence a défini les actes préparatoires Elle a également imposé trois critères de distinction Les actes préparatoires Les actes préparatoires ont été définis par les juges comme des comportements ou des démarches qui ne constituent pas encore l'exécution du crime ou du délit projeté, mais qui tendent à son exécution comme l'achat d'une arme ou d'un poison pour commettre un crime. [...]
[...] I Des conceptions doctrinales Certains auteurs ont tenté de définir le commencement d'exécution de l'infraction. Ainsi deux conceptions s'opposent : la conception objective et la conception subjective A. La conception objective Elle a été définie par Ortolan mais a toutefois été abandonnée Une conception restrictive (ORTOLAN) Ortolan considérait que le droit pénal ne devait punir ni plus qu'il n'est juste, ni plus qu'il n'est utile Ainsi, il proposa une définition au commencement d'exécution. Il considérait que l'agent devait avoir réalisé un des éléments définis dans l'infraction. [...]
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