Le commencement d'exécution est le moment où le droit pénal peut intervenir pour sanctionner un individu qui tente de commettre ou commet une infraction. Le commencement d'exécution est l'instant précis où débute l'infraction ou la tentative d'infraction. Il ne s'agit donc pas traiter de la tentative ni de l'infraction en elle-même, mais de l'acte qui fait qu'elles entrent dans leur phase d'exécution.
Il est la manifestation première de la tentative d'infraction ou de l'infraction. Il se définit comme « l'acte qui tend directement à l'infraction avec intention de le commettre ». Plusieurs critères sont donc exigés pour que celui-ci soit caractérisé. Par l'étude du commencement d'exécution se dégagent donc deux intérêts majeurs. D'un côté pratique, étant apprécié par rapport aux faits, le droit pénal a donc dû se doter de critères généraux pour pouvoir situer le commencement d'exécution. Théoriquement, plusieurs conceptions ont formé la conception jurisprudentielle dans le but d'une répression plus efficace.
Déterminer le commencement d'exécution revient à se demander à quelle étape du processus criminel la répression peut s'exercer.
Entre actes préparatoires et commencement d'exécution, la détermination reste difficile pour finalement pouvoir définir le moment de la répression.
[...] En effet, il faut que l'acte ait une proximité temporelle pour que le commencement d'exécution soit caractérisé. La chambre criminelle de la Cour de cassation a d'ailleurs pu décider dans l'arrêt Lacour qu'entre l'acte et le commencement d'exécution il y avait une trop grande distance, et donc un résultat trop aléatoire. En l'espèce, les actes devaient avoir pour conséquence directe et immédiate de consommer le crime Cet élément temporel n'est pas toujours exigé par les juges. En effet, dans l'arrêt Piazza précité, le caractère immédiat n'était pas utile pour caractériser le commencement d'exécution. [...]
[...] Droit d'exécution des peines : Édition 2007-2008, Dalloz-Sirey p. Gérard Lorho et Pierre Pélissier. Le droit des peines : Mise à exécution et après peine, Édition l'Harmattan p. [...]
[...] Il se définit comme l'acte qui tend directement à l'infraction avec intention de le commettre Plusieurs critères sont donc exigés pour que celui-ci soit caractérisé. Par l'étude du commencement d'exécution se dégagent donc deux intérêts majeurs. D'un côté pratique, étant apprécié par rapport aux faits, le droit pénal a donc dû se doter de critères généraux pour pouvoir situer le commencement d'exécution. Théoriquement, plusieurs conceptions ont formé la conception jurisprudentielle dans le but d'une répression plus efficace. Déterminer le commencement d'exécution revient à se demander à quelle étape du processus criminel la répression peut s'exercer. [...]
[...] La jurisprudence a réuni les éléments moraux et matériels de ces conceptions pour définir le commencement d'exécution. L'application jurisprudentielle de ces conceptions La position jurisprudentielle se distingue par une conception mixte du commencement d'exécution. Elle exige que l'élément psychologique et l'élément matériel soient réunis pour que le codex soit caractérisé. Ces deux éléments sont liés car c'est avec l'élément matériel que l'élément moral est visible La ligne directrice de la jurisprudence est fondée sur une intention irrévocable et un acte matériel Une intention irrévocable C'est un élément de la phase interne du processus criminel. [...]
[...] La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. article 121-5 du Code pénal. Ils ne peuvent donc jamais être punis par la loi pénale. Le risque pour les forces de l'ordre et pour la loi pénale est donc d'intervenir trop tôt, pendant que l'infraction est encore en phase préparatoire. Il ne peut y avoir commencement d'exécution que si les idées criminelles s'extériorisent. [...]
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