La notion de commencement d'exécution

Extraits

[...] Le commencement d'exécution n'étant pas un élément de l'infraction et étant donc un acte extrinsèque à l'infraction, il lui faut être généralement assez proche dans le temps de la consommation de l'infraction et avoir pour conséquence directe la consommation de l'infraction. Il est intéressant de voir comment la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a pu utiliser le fait que le lien de causalité n'était pas direct, c'est à dire que le commencement d'exécution n'avait pas pour conséquence directe la consommation de l'infraction pour déclarer le non-lieu. Il s'agit de l'affaire Lacour, en date du 25 octobre 1962. [...]

[...] Plongé dans des profondeurs internes, notre délinquant mu par une idée criminelle va se figurer dans la peau de l'assassin. Action ou renonciation, commettre ou ne pas commettre, entre les deux son cœur balance. Il décidera, après une délibération interne. Il choisit l'action, le passage à l'acte. Il lui faut alors extérioriser sa pensée. Inévitablement, il chemine sur l'iter criminis : il convient d'abord de préparer l'infraction, par des actes préparatoires, puis il faut risquer le premier pied dans l'infraction, c'est le commencement d'exécution et enfin, il s'agit de parachever l'infraction par l'exécution proprement dite. [...]

[...] Ce courant s'est chargé de donner sa définition du commencement d'exécution. D'autre part, en dépit de conditions climatiques plus clémentes mais peut être par la présence de sangs plus chauds, de personnalités plus sanguines, la conception subjective, fille des positivistes italiens, s'est montrée plus répressive en s'attachant à la volonté de nuire et préconise la répression dès que la perversité a commencé à se manifester par des actes extérieurs. Ce courant s'est lui aussi empressé de donner sa définition du commencement d'exécution. [...]

[...] Ainsi, certains agissements sont considérés comme des actes préparatoires s'ils émanent d'un délinquant primaire et comme un commencement d'exécution s'ils sont le fait d'un récidiviste. C'est ce qu'a décidé la Chambre Criminelle dans un jugement en date du 16 mars 1961. C'est une preuve que les préoccupations criminologiques ne sont pas absentes de l'esprit des juges. En effet, les braqueurs professionnels de banques, qui sont lucide, froids et calculateurs paraissaient animés d'une intention irrévocable dans leurs agissements d'où la nécessité de retenir à leur encontre un critère plutôt subjectif de la notion de commencement d'exécution. [...]

[...] Pierre angulaire sur la route du délit, le commencement d'exécution, plus exactement son franchissement marque le passage de la non répression à la répression. Ainsi, l'article 121-5 du Code Pénal matérialise cette idée en disant que la tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur Le commencement d'exécution apparaît donc comme le critère de reconnaissance de la tentative. [...]