Il y a concours (ou cumul) réel (ou matériel) d'infractions lorsque plusieurs infractions distinctes ne sont pas séparées les unes des autres par une condamnation définitive. Selon l'art. 132-2 du Code Pénal, le concours réel est la situation dans laquelle "une infraction est commise par une personne avant que celle-ci ait été définitivement condamnée pour une autre infraction ». C'est la cas lorsque les divers actes ont été commis presque simultanément de sorte qu'ils sont englobés dans la même poursuite et lorsque les divers actes ont été découverts successivement et ont donné lieu à des poursuites séparées et diligentées dans l'ordre inverse de celui où ses actes avaient été commis.
Distinctions :
Le concours de qualification : un seul fait tombe sous le coup de plusieurs textes pénaux.
Le délit complexe, successif ou d'habitude qui malgré l'éclatement dans le temps reste un délit unique
La récidive qui suppose qu'entre deux infractions successives, soit intervenue, une condamnation définitive.
[...] Réformé en profondeur par le Nouveau Code Pénal, le non-cumul des peines, désormais plus flexible permet quand même que la justice soit rendue aux victimes. [...]
[...] Soit il accepte partiellement : 6 ou 7 ans. La décision prise par la dernière juridiction appelée à statuer en matière de confusion a autorité de la chose jugée. Mais, un problème se pose lorsque cette juridiction ignorait l'existence des condamnations précédentes. Dans ce cas, sur demande du condamné ou de l'administration pénitentiaire, il appartient au Procureur de la République de résoudre le problème. Mais si le condamné n'est pas d'accord ave la décision prise par ce dernier, il peut saisir la juridiction qui a rendu la dernière décision qui statue en chambre du conseil sur les demandes de confusion des peines. [...]
[...] Le délit complexe, successif ou d'habitude qui malgré l'éclatement dans le temps reste un délit unique La récidive qui suppose qu'entre deux infractions successives, soit intervenue, une condamnation définitive. I. Le non-cumul des peines est une des solutions envisageables en cas de cumul réel d'infractions A. Les différentes solutions dans le cas des infractions de concours réel Cumul matériel des peines Principe : on additionne toutes les peines, chaque infraction étant sanctionnée comme si elle avait été seule commise. Problème : on ne peut pas exécuter deux condamnations à perpétuité. [...]
[...] De l'art de l'ACP à l'art. 132-5 du NCP : la jurisprudence avait considéré que la détermination de la peine la plus forte (art de l'ACP) s'effectuait d'après la gravité de l'infraction en cause. Un exemple : un individu voit les deux peines suivantes prononcées contre lui : 5 ans d'emprisonnement et F d'amendes d'une part et d'autre part ans de prison et F d'amendes. Sous l'ancien système, le juge prenait en considération l'infraction la plus grave laissait de côté l'autre et condamnait l'individu à 5 ans de prison et F d'amendes. [...]
[...] La règle libérale de l'éventuelle confusion des peines La confusion s'effectue à l'intérieur de chaque catégorie de peine (privation de liberté, amende, travail d'intérêt général ) Le juge dispose d'un large pouvoir d'individualisation. La confusion est facultative. De plus la confusion peut être partielle. Cela a deux sens : un juge saisi d'une demande de confusion sur trois peines peut faire droit à cette demande pour deux peines sur trois. Deuxième sens : le juge saisi d'une demande de confusion sur plusieurs peines peut l'accepter totalement, la refuser totalement ou l'accepter partiellement. [...]
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