La naissance du droit au silence en droit anglais.

Extraits

[...] Le droit au silence n'existait donc pas et le silence en lui-même était accusateur. Durcissement général du système judiciaire sous les Tudor : Bien plus, dans le contexte politique de fin de guerre de Cent ans (1475) et de celle des Deux Roses (1450 1485), les méthodes répressives de la Star Chamber s'étendirent au système judiciaire qui se durcit considérablement dans les Cours de Common Law au détriment de la personne accusée. Les paroles de la personne accusée, mais également son silence ou son attitude générale étaient alors, à cette époque, interprétés contre elle. [...]

[...] En outre, le juge ne doit pas critiquer l'absence de déclaration du prévenu, tant que ce dernier n'a pas d'avoué. (sollicitor). La Cour rappela dans l'affaire Leckey et dans l'affaire Tune en 1944, que le juge devait faire preuve de modération dans ses propos quand l'accusé utilisait son droit au silence, soit qu'il ne s'exprima pas du tout, soit qu'il n'apporta aucun élément nouveau propre à l'affaire examinée. Elle énonça également que l'absence de commentaire superflu de la part du juge était la condition à l'absence de contestation ultérieure. [...]

[...] Alors pour pallier ce danger, la pratique d'une ébauche de notification de droit au silence commença à se répandre. La naissance d'un véritable droit au silence : Afin de trouver une juste solution entre le silence de l'accusé et les déductions possibles par le juge de ce silence, le système établit que chaque accusé devait se voir demander s'il souhaitait dire quelque chose et être averti que s'il souhaitait le faire, tout ce qu'il dirait serait noté et pourrait être utilisé comme preuve certaine pendant le procès. [...]

[...] Mais puisque cette police fut désormais chargée des enquêtes, de l'arrestation et de l'interrogatoire d'une personne suspecte, la jurisprudence engloba très vite la pratique du droit au silence d'un suspect dans cette phase préparatoire au procès. Toutefois, en droit anglais, ces Règles des Juges ne sont pas des règles de Loi. Le principe d'une déclaration ou d'une confession faite par une personne, reste la déclaration volontaire, sans peur du préjudice, sans espoir d'un avantage, sans subir d'oppression ou d'autorité. Une confession présumée n'est pas admise par les juges qui doivent déterminer si son auteur l'a faite volontairement ou non en sachant qu'il avait le droit de se taire. [...]

[...] En outre, si cette déclaration appelle une explication ou une dénégation raisonnables de sa part et qu'il ne s'exprime pas, ou qu'il refuse pour tout ou partie de répondre aux questions qui lui sont posées sur cette déclaration, elle n'est pas une preuve certaine contre lui, sauf dans les limites de son acceptation. Le silence de l'accusé n'est donc pas une reconnaissance tacite de l'existence ou du bien fondé de déclarations et il importe peu que l'accusation soit faite en présence de la police. Mais, la Common Law distingue qu'une personne mise en cause l'est par un citoyen ou par la police afin de s'assurer du respect de l'égalité des armes et de l'absence de pressions exercées sur le prévenu. (Cf. [...]