Les actes qui sont dirigés contre la vie humaine constituent les plus graves infractions pénales. La vie est la valeur la mieux protégée par le droit pénal. Une infraction contre la vie peut se présenter sous de très multiples formes et notamment il y a un élément qui peut varier, c'est l'état d'esprit de l'auteur.
Il y a des infractions que l'on commet intentionnellement et d'autre par imprudence.
Le Code pénal prévoit parmi les infractions intentionnelles deux infractions principales : le meurtre et l'empoisonnement d'autre part.
Le législateur du code actuel a voulu simplifier la question d'incrimination des infractions intentionnelles. Pour se faire, il a supprimé certaines infractions particulières qui existaient dans le Code pénal de 1810 en particulier ont été supprimé le parricide et l'infanticide (...)
[...] Cet article précise également qu'elles sont les peines que peut se voir infliger une personne morale qui commet un meurtre, elle comprend notamment une peine d'un million d'euros. II) L'assassinat C'est au sein du Code pénal le dernier meurtre spécifié, c'est-à-dire que c'est le dernier meurtre aggravé qui fait l'objet d'un texte particulier, article 221-3 du Code pénal. L'assassinat diffère du meurtre simple sur un point, il est prémédité. On va analyser la notion même de préméditation, ensuite on verra quel est le régime juridique de l'assassinant. [...]
[...] Il faut que la qualité de la victime ait été connue ou apparente de l'auteur du meurtre. Implication de la victime dans une procédure judiciaire Article 221-4 cinquièmement : le meurtre est aggravé quand il est commis sur un témoin, une victime ou une partie civile c'est-à-dire une personne à l'origine de poursuites pénales qui au moins apporte des éléments relatifs à une telle procédure. La circonstance aggravante ne s'applique que si le meurtre a été commis pour empêcher la victime de lancer la procédure ou alors pour empêcher la victime de participer à la procédure ou quand le meurtre a été commis en représailles. [...]
[...] Il s'agira alors d'un empoisonnement, non pas d'un meurtre. L'incrimination spéciale déroge à l'incrimination générale. Peut-on commettre un meurtre en faisant seulement une abstention ? La doctrine répond par la négative, il faut un acte positif car il ne peut y avoir de lien de causalité en l'omission et la mort de la victime. Cependant, rien n'empêche de commettre un meurtre par omission. Néanmoins, il y a un obstacle dans la pratique, il est difficile de prouver quoi que ce soit. [...]
[...] Il peut intervenir au moment de la peine. Cette question revient régulièrement notamment avec l'Euthanasie. Une personne peut affirmer qu'elle n'avait pas l'intention de tuer la personne, qu'elle voulait simplement commettre des violences. Il y a une différence notable, la personne n'est plus condamnée pour meurtre (30 ans) mais pour coups ayant donné la mort sans intention de la donner (15 ans). La peine n'est pas la même. Le régime juridique du meurtre Les peines Le meurtre simple, c'est-à-dire sans circonstance aggravante est puni de 30 ans de réclusion criminelle, sous l'ancien code, c'était la perpétuité. [...]
[...] Elle est prévue à l'article 223-13 : 3 ans d'emprisonnement et une amende. Elle passe à 5 ans quand la personne provoquée au suicide est un mineur de moins de 15 ans. Est réprimé aussi la propagande pour le suicide, art 223-14 du Code pénal. Les éléments constitutifs du meurtre Il n'y a rien d'extraordinaire dans le meurtre, un élément matériel et un élément moral. L'élément matériel : C'est un acte homicide : acte tendant à donner la mort. Le Code pénal n'apporte absolument aucune précision sur la nature de cet acte. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
