Les meurtres aggravés

Extraits

[...] La parenté avec l'auteur Seul le meurtre commis sur un ascendant est aggravé. Le meurtre commis sur un descendant est considéré comme un meurtre simple sauf s'il est âgé de moins de 15 ans, art 221-4 deuxièmement et neuvièmement. Le Code pénal distingue toujours selon la nature du lien de filiation, naturel ou adoptive. La circonstance aggravante s'applique pour les ascendants légitimes ou naturels, pour ce qui est de la famille adoptive, seul le meurtre du père ou de la mère adoptive est aggravé. [...]

[...] Il suffit pour que la circonstance aggravante existe que l'auteur est cru que la personne est appartenue à cette ethnie ou à cette race. L'article aggrave aussi le meurtre lorsqu'il est commis en raison de la religion de la victime. L'article vise aussi les meurtres lorsqu'ils sont commis en raison de l'orientation sexuelle. La loi Perben est venue ajouter une nouvelle cause d'aggravation du meurtre quand il est commis en bande organisé, article 62-71 du Code pénal. II) L'aggravation en raison d'une pluralité d'infraction Article 221-2. [...]

[...] Il y a concomitance dans trois types d'hypothèses : quand les deux crimes ont été consommés, lorsque l'un des deux a été tenté et l'autre consommé ou encore quand les deux ont été tentés. Pour qu'il y ait concomitance entre deux meurtres, il faut absolument qu'il y est plusieurs actes matériels distincts. Il y a aussi une idée de temps. Les deux crimes doivent être été commis dans le même trait de temps. Il pourrait ya voir concomitance quand els deux crimes n'ont pas été commis dans le même lieu. [...]

[...] Les meurtres aggravés Le législateur du code actuel a voulu simplifier la question d'incrimination des infractions intentionnelles. Pour ce faire, il a supprimé certaines infractions particulières qui existaient dans le Code pénal de 1810 en particulier ont été supprimé le parricide et l'infanticide. Ils étaient des meurtres particuliers en raison de la personne de la victime et en raison du lien de parenté qui unit l'auteur et la victime. Aujourd'hui, il ne subsiste que le meurtre. On a fait du lien de parenté entre l'auteur et la victime une circonstance aggravante. [...]

[...] Il faut aussi que le meurtre soit commis pendant l'exercice de la fonction de l'individu ou en raison de cette profession. Cela vaut aussi pour une personne habitant au domicile d'une personne habitant chez quelqu'un de la liste (il faut que ce soit en lien avec la fonction). L'article aggrave le meurtre lorsque la victime est un agent de réseau de transport public ou toute personne chargée d'une mission de service public. Le même alinéa ajoute sans logique apparente la fonction de professionnels de santé. [...]