La lutte antiterroriste en France

Extraits

[...] ž â †‡üñâ×Ï×ļüϱ©±Ï×Ä¡×'€umemem]m]mUm hÎ.lOJ[257]QJ[258] h=OJ[259]QJ[260] h -qOJ[261]QJ[262] hHh$OJ[263]QJ[264]hHh$5?OJ[265]QJ[266]\?"hHh$hHh$5?CJOJ[267]QJ[268]\?aJhÎ.l5 ?CJOJ[269]QJ[270]\?aJ hÎ.lCJ aJ hÎ.lCJ0aJ0hÈ[271]ØhÎ.lCJ0aJ0 hÎ.lCJaJhC hÎ. Article L. 126-1 alinéa 2 du Code des assurances. [272] Cass. 2ème civile juin 1988 : D informations rapides p [273] Circulaire crim. 86-21-F octobre 1986. [274] Circulaire crim. [...]

[...] En matière d'association de malfaiteurs en général, l'entente fait l'objet d'une définition extensive, garante de l'efficacité du dispositif mis en place. Qjsdklfmlfjmqsldkfjmqlskdjfmlqksdjfmlqksdjmflkqsjdmflkqjsdmflkjmlkjfjfjf j Une définition extensive de la notion d'entente. Qmsldkjfmqsldkfjmqlsdkfjmqlskdfjmqlskdjfmqlskdjfmlqskdjfmlqksdjfmlkjfjfj fjfjfjf La notion d'association de malfaiteurs n'est pas à cet égard sans rappeler celle de conspiracy, institution anglo-saxonne que l'on pourrait traduire par plan concerté ou complot, et qui implique une résolution commune autant qu'un accord sur les moyens à utiliser. Cependant les deux notions n'ont pas la même portée, la conspiracy incriminant a priori toute atteinte directe ou indirecte portée aux Etats-Unis quand l'association de malfaiteurs ne vise que les crimes et les délits punis de cinq à dix ans. [...]

[...] Un constat s'impose : l'utilisation des nouvelles technologies par les terroristes est une réalité incontestable, explicable par le double aspect du terrorisme moderne, à la fois international dans sa portée, et dépourvu d'une structure homogène et hiérarchisée. Selon Jean-Louis Bruguière, ce terrorisme se caractérise en effet par sa division en cellules distinctes mobiles et autonomes, capables cependant de fonctionner en coordination ponctuelle. Cette spécificité de la phénoménologie du terrorisme d'aujourd'hui se traduit fondamentalement par un recours habituel, pour ne pas dire systématique, aux technologies modernes de communications électroniques, au premier chef desquels se trouve Internet. Cela a pour effet de rendre la prévention du terrorisme fort peu aisée. [...]

[...] 564-1 nouveau du CMF dispose que Les organismes financiers et personnes mentionnés aux 1 à 5 et au 7 de l'article L. 562-1, qui détiennent ou reçoivent des fonds, instruments financiers et ressources économiques, sont tenus d'appliquer les mesures de gel ou d'interdiction prises en vertu du présent chapitre Conformément à l'article L. 562-1 du CMF, ces organismes financiers et personnes sont : - les organismes et institutions bancaires. - la Banque de France et l'institution d'émission d'outre-mer. - les entreprises d'assurance ainsi que les courtiers d'assurance ou de réassurance mentionnés à l'article L. 310-1 du code des assurances. [...]

[...] Tout d'abord, le nouvel l'article 10 II de la loi permet la prise en compte du risque terroriste comme justification légale de mise en place d'un système de vidéosurveillance les motifs permettant la mise en place d'un système de vidéosurveillance sont étendus à la prévention d'actes de terrorisme : en effet, le texte prévoit dorénavant que cette possibilité est ouverte aux autorités publiques aux fins de prévention d'actes de terrorisme ainsi que, pour la protection des abords immédiats de leurs bâtiments et installations, aux autres personnes morales, dans les lieux susceptibles d'être exposés à des actes de terrorisme Relativement à présent aux lieux susceptibles d'être exposés à des actes de terrorisme, en plus des autorités publiques, les personnes morales de droit privé se voient dorénavant autorisées à filmer la voie publique pour la protection des abords immédiats de leurs bâtiments et installations, dans les lieux susceptibles d'être exposés à des actes de terrorisme Des installations de vidéosurveillance peuvent donc être installées à proximité des lieux de culte. Il est de surcroît loisible à des entreprises ou commerces de filmer les abords de leurs bâtiments et non plus seulement leurs entrées. Ces images peuvent s'avérer particulièrement utile, notamment en cas d'attentats à l'explosif. Cette nouvelle faculté de filmer la voie publique, offerte dorénavant aux personnes privées ne doit pas pour autant être surévaluée dans sa portée. [...]