Dans les divers champs de la vie sociale où les conflits concernent des personnes physiques et des enjeux d'ordres interpersonnels, la médiation, comme la réparation, devient dans notre société un mode de régulation de plus en plus utilisée.
Cette justice négociée intervient en effet dans le champ de la famille, pour apporter des réponses moins douloureuses aux problèmes de divorce et de séparation (médiation familiale) ; dans le champ scolaire pour apporter des réponses aux problèmes de violence et d'incivilité dans les établissements scolaires (médiation scolaire) ; dans le champ urbain, pour atténuer les comportements incivils et délinquants et renouer le lien social (médiation sociale) ; dans le champ pénal, pour répondre à de multiples situations qui n'étaient pas ou peu prises en compte par l'institution judiciaire (médiation pénale, réparation pénale).
Evidemment cette justice négociée n'est pas nouvelle, jusqu'en 1958, il existait des juges de paix qui étaient des individus non professionnels chargés de résoudre des conflits par des approches alternatives à la justice traditionnelle (ils intervenaient seulement dans le domaine civil). Mais ce qui semble nouveau c'est la prolifération de ces modes de régulation négociés dont la médiation est la figure centrale.
[...] La réparation permet donc de socialiser la culpabilité de l'auteur et d'atténuer le désir de vengeance de la victime. Il faut cependant remarquer que les mesures de réparation seront réellement efficaces à la condition que le mineur se montre conscient de sa responsabilité et des torts qu'il a causés. En effet, l'acceptation d'une mesure de réparation ne signifie pas obligatoirement pour le mis en cause l'acceptation de sa responsabilité. Dans ce cas d'une non-reconnaissance de responsabilité, la victime se sent encore plus flouée et considère que sa situation de victime s'est davantage aggravée. [...]
[...] La responsabilité pénale (qui ne doit pas être confondue avec la majorité pénale), est l'âge à partir duquel on considère qu'un mineur est pénalement responsable de ses actes et donc susceptible d'être condamné. Mesures éducatives Le juge et le tribunal pour enfants n'ont pas seulement une fonction de répression ; ils ont une fonction éducative puisqu'ils peuvent prononcer toute une série de mesures visant à protéger, assister ou surveiller le mineur : mesures d'admonestation, de liberté surveillée, mise sous protection judiciaire, placement, réparation. [...]
[...] Même si l'assurance rembourse très souvent les dommages au titre de la responsabilité civile, la réparation permet de lutter contre le sentiment d'impunité. Lorsque la mesure de réparation a été effectuée, le médiateur envoie au magistrat un rapport final et détaillé sur le déroulement de la mesure, sur les objectifs atteints et sur le comportement du mineur. Les intérêts des mesures de réparation Comme je l'ai déjà précisé, la réparation pénale peut présenter plusieurs intérêts pour le mineur, la victime et le mis en cause. [...]
[...] - Favoriser la responsabilisation du mineur vis-à-vis de l'acte commis en prenant conscience de l'existence des règles pénales et sociales. La réparation pénale s'est fondée sur les textes régissant la médiation pénale[2]. Par exemple, au moment de l'habilitation du médiateur pénal, la commission chargée de délivrer cette habilitation doit préciser si la personne peut se voir confier des missions de réparation pénale à l'égard des mineurs. Cela veut dire que lorsque les médiateurs pénaux sont recrutés, une commission décide systématiquement s'ils ont la possibilité de faire de la réparation pénale. Mais qu'est-ce que la médiation pénale ? [...]
[...] Il apparaît donc que les médiateurs (et travailleurs sociaux qui font de la réparation) pénaux privilégient un travail sur les raisons individuelles des conflits et constatent leur impuissance face aux problèmes structurels. Enfin, la reconnaissance légitime des droits de la victime peut occulter les droits du mis en cause qui souvent a déjà un profil en termes de capital économique, social et culturel vulnérable et précaire. Le mis en cause ne dispose pas toujours des garanties judiciaires fondamentales : présomption d'innocence, absence de recours, absence de présence d'avocats (art de la convention européenne). Bibliographie BONAFE-SCHMITT "La médiation: une justice douce" , Syros- alternatives, Paris,1992, 279p. [...]
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