Matérialité et classification des infractions : les infractions d'omissions

Extraits

[...] On peut donner l'exemple de la privation de soin qui peut mettre en danger la personne si celle-ci n'est pas en état de s'occuper d'elle-même. L'absence de soin peut avoir pour conséquence une atteinte de l'intégrité physique. Cependant la privation de soin est seulement un acte d'abstention. Ainsi, il est parfois difficile de les distinguer les infractions d'omission des infractions de commission comme l'homicide, mais il est important de le faire notamment parce que c'est plus facile pour le parquet de prouver l'abstention. [...]

[...] Compte tenu de l'émoi suscité, le législateur est intervenu dans les années suivantes pour introduire l'infraction du refus d'assistance à personne en péril. L'incrimination du fait passif par le législateur Si on reste dans un système libéral, les infractions d'omissions doivent être rares, car elles portent davantage atteinte aux libertés individuelles et parce qu'elles ne jouent pas un rôle causal direct la plupart du temps. Quand bien même le résultat redouté n'intervient pas, l'inactivité face au processus qui a mené au résultat demeure choquante. Elle manifeste une indifférence pour le résultat. [...]

[...] On voit que dans certaines hypothèses la distinction entre commission et omission est difficile à faire. L'articulation des infractions de commission et d'omission, le renforcement des infractions d'omission La distinction entre commission et omission n'a pas toujours été très claire. Cette distinction a son intérêt quand le législateur prévoit une abstention. Dans ce cas-là, le parquet va devoir prouver non pas le comportement, mais l'omission. C'est plus facile de prouver ou de présumer une inexécution que de prouver un acte positif. Cependant, il existe une hypothèse ou la commission et l'omission peuvent être assimilées. [...]

[...] Elle va prendre quelques libertés avec les textes d'incrimination. Dans de nombreuses hypothèses, il est difficile de distinguer la commission et l'omission. Il faut tout d'abord sous-distinguer l'omission dans l'action, c'est l'hypothèse dans laquelle une abstention est incriminée, mais cette abstention intervient dans un contexte plus global d'action positive. L'abstention incriminée est nécessairement liée à une action positive de sorte que cette pseudo abstention doit à la vérité d'être considérée non pas comme une abstention mais une omission. Il y a une deuxième question qui se pose en jurisprudence : si une omission produit un résultat préjudiciable équivaut à une action incriminée. [...]

[...] Ainsi, à défaut d'être spécialement incriminée, une abstention ne peut être poursuivie alors même que son résultat est identique à celui d'un acte positif pénalement sanctionné. Les infractions d'omission sont plus attentatoires aux libertés parce qu'elles imposent un comportement positif. On enseigne classiquement que l'omission n'est pas causale. Cela veut dire que s'il existe un trouble à l'ordre social, en principe l'omission ne peut pas être la cause de ce trouble. Cependant cette incrimination n'a pas toujours été le cas. [...]