Depuis plusieurs années, la question du parquet est au cœur de l'actualité. Ces interrogations ne concernent pas tant sa place au sein de l'institution judiciaire mais ses rapports avec le politique. Sa fonction d'interface entre « pouvoir exécutif » et « autorité judiciaire » ne sont en effet pas sans susciter de commentaires et d'interrogations.
[...] La reconnaissance de prérogatives autonomes du parquet, et donc opposables à sa hiérarchie parait donc assurer l'indépendance de celui-ci. Si le magistrat du parquet a donc un champ d'action très vaste et a un rôle prééminent tout au long de la procédure, son indépendance peut se voir remettre actuellement en cause II. L'indépendance du magistrat du parquet remise en cause en raison de son lien hiérarchique avec le pouvoir exécutif Au sommet de la hiérarchie du magistrat du parquet se trouve, on l'a vu, le ministre de la Justice. [...]
[...] Autrement dit, le magistrat du parquet n'était plus un simple exécutant de la politique pénale décidée et orientée par la chancellerie (ministère de la Justice). Le tableau dressé du champ d'action du procureur est en effet loin d'inspirer un affaiblissement institutionnel, mais au contraire un élargissement des prérogatives du parquet. L'action du magistrat du parquet est donc loin de reposer sur la simple application de directives étatiques. C'est sans doute cette dimension d'autonomie acquise avec les années qui fait toute la richesse du métier. [...]
[...] Il peut également, orienter l'auteur des faits vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle. Il peut également demander à l'auteur des faits de régulariser sa situation au regard de la loi ou des règlements. Il peut enfin demander à l'auteur des faits de réparer le dommage résultant de ceux-ci ou faire procéder, avec l'accord des parties, à une mission de médiation entre l'auteur des faits et la victime. Toute ces alternatives aux poursuites ont nécessité de profonds changements dont des partenariats avec des agences du secteur sanitaire (pour les injonctions thérapeutiques), socio éducative (réparation pénale), des associations, et enfin de recruter des médiateurs, et de délégués du procureur qui aide à la mise en œuvre des alternatives aux poursuites. [...]
[...] Il y a cependant des ajustements alternatifs qui pourraient tout aussi bien régler le problème. La première option consisterait à, au pire, cesser le recrutement commun, à déménager le parquet dans des locaux extérieurs à la juridiction soit à séparer l'autorité judiciaire en deux corps distincts. Rappelons en effet que les deux branches ont une formation commune qui peut poser problème. Au mieux, cette première option pourrait autoriser un recrutement unique, pour continuer d'entretenir au moins une culture commune, mais la séparation et le cloisonnement des carrières seraient ensuite imposés. [...]
[...] Dès lors, il y a eu une exigence d'efficacité du parquet autour d'une politique plus répressive des fois contre l'avis des magistrats qui connaissent les travers d'une politique pénale trop répressive. Dans ce cadre, la politique pénale a été recentrée autour de l'état central davantage que dans l'espace local ou elle s'était épanouie avant. Cet impératif d'efficacité imposé par les pouvoirs publics peut donc venir remettre en cause cette autonomie acquise par le procureur de la République. Dans ce cadre, la politique pénale est recentrée autour de l'état central davantage que dans l'espace local ou elle s'était épanouie durant les années précédentes. [...]
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