Les attentats du 11 septembre 2001 ont marqué un profond changement dans la politique américaine sur le sujet, l'administration BUSH a adopté une attitude clairement offensive et a recentré ses préoccupations autour de la protection du territoire national. Une nouvelle agence a été créée, le Homeland Security Department (département de la sécurité intérieure), chargée de protéger les frontières, les ports et le trafic aérien et bénéficiant d'un accès étendu aux informations relatives au terrorisme (22 services fédéraux, 180 000 fonctionnaires et 32 milliards de dollars de budget).
Le système pénal américain, qui jusqu'à lors assurait une protection juridique forte contre l'état à ses citoyens, grâce notamment aux règles constitutionnelles énoncées par la cour suprême fédérale et la garantie du « due process of law » (méthodes connues à l'avance et proportionnées, assistance obligatoire d'un avocat de la défense), s'est considérablement durci en matière de terrorisme.
Nous vous présenterons tout d'abord les nouvelles orientations du système pénal américain dans la lutte anti-terroriste (I), puis les atteintes aux droits de l'homme en résultant tant au niveau national qu'international (II).
[...] La justice fédérale a donc commencé à examiner si cette pratique était légale, une question qui pourrait parvenir en fin de compte jusqu'à la Cour Suprême des Etats-Unis. Des arrêts antérieurs considèrent que la Constitution américaine donne au président Bush un pouvoir large pour détenir des individus désignés comme combattants ennemis, terme dérivé de l'affaire Quirin de 1942 (Ex Parte Quirin, (1842,US) 317 US dans laquelle la Cour suprême a conclu que des saboteurs allemands saisis aux Etats-Unis n'avaient pas obéit au droit de la guerre et qu'ils n'avaient pu en conséquence bénéficier du traitement réservé aux prisonniers de guerre. [...]
[...] En 1969 dans Brandenberg v. Ohio, la Cour Suprême a établi un nouveau critère : la liberté d'expression ne peut être empêchée que si elle est intentionnellement et vraisemblablement source d'attaque imminente illégale à l'ordre social. Le gouvernement peut réduire certains protected speech (discours protégé, manière de parler) en imposant des restrictions temporelles, de lieu et de manières time, place and manner restrictions la plupart du temps en exigeant des demandes d'autorisations préalables. Si la Cour Suprême a reconnu le droit du gouvernement à ne pas révéler certaines informations (ex déploiements de troupes en temps de guerre), cependant elle n'a jamais confirmé une injonction du gouvernement fondée sur des questions de sécurité nationale. [...]
[...] Bonditti, L'organisation de la lutte anti-terroriste aux Etats-Unis (www.libertysecurity.org/article242.html) - A. Bullier, En créant une nouvelle structure pour attraire en justice d'exception les suspects de terrorisme l'exécutif américain a désormais à sa disposition trois systèmes judiciaires pour traiter ce phénomène, Droit pénal comparé - Centre d'études sur les conflits, Les organisations de lutte anti- terroriste aux Etats-Unis, synthèse, décembre 2002 - M. Ghozali, USA Patriot Act ou l'avènement des prédictions d'Orwell, site e-juristes.org février 2005 - F. Vergniolle de Chantal, Libertés civiles et lutte anti-terroriste aux Etats-Unis, Centre français sur les Etats-Unis, Institut Français des Relations Internationales, juin 2003 F. [...]
[...] Ces derniers fournisseurs pourront également de leur propre initiative remettre aux autorités des informations sur leurs utilisateurs. Le FBI dispose alors des moyens de s'engager dans une surveillance a priori du réseau internet, hors de toute enquête officielle. Par ailleurs, les consultations de fichiers et la constitution de bases de données sont facilitées, l'article 215 accorde au FBI et aux autres organismes chargés d'appliquer la loi un pouvoir de perquisition sans précédent dans les entreprises, les cabinets médicaux, les établissements d'enseignement, les bibliothèques et les librairies, au simple motif que les documents faisant l'objet de la perquisition peuvent être en lien avec une enquête en cours sur des activités terroristes ou d'espionnage un critère juridique des plus souples qui ne réclame ni la présentation de preuves ni même une suspicion raisonnable d'activité terroriste. [...]
[...] Selon eux, les libertés individuelles ont été largement diminuées au profit de la répression policière et militaire. Les points critiqués sont notamment : la diminution des droits de la défense, la violation de la vie privée et la diminution du droit à la liberté d'expression. Cette lutte contre le terrorisme emporte non seulement des conséquences juridiques sur le statut et le sort des personnes soupçonnées de terrorisme mais marque aussi un véritable totalitarisme de l'administration Bush sur la conduite de la procédure pénale avec un renforcement des mesures de sécurité sur le territoire national dont les effets se répercutent sur la sphère internationale les atteintes aux libertés individuelles des individus sur le territoire national Au nom de la lutte contre le terrorisme, les libertés civiles ont été limitées et les garanties contre les atteintes aux droits fondamentaux considérablement réduites. [...]
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