La récidive

Extraits

[...] Le législateur en poursuivant encore et toujours son objectif de sécurité publique risque de provoquer des situations bien plus graves que celles constatées à l'origine. Des moyens matériels et humains sont donc aujourd'hui indispensables pour combler cette absence de prise en charge des personnes condamnées atteintes par ailleurs de troubles mentaux. Des nouveautés attendues mais difficilement applicables dans le suivi des délinquants : Renforcer les peines, les rendre plus sévères ne suffit pas à éviter de nouvelles commissions d'infractions. Lutter contre la récidive implique aussi de mieux suivre les condamnés ayant terminé leur peine. [...]

[...] Il nous semble tout à fait heureux que la réforme ne porte finalement pas sur ce point. En effet, lorsque le procureur décide de recourir à cette voie d'accélération procédurale, l'état de récidive du prévenu n'a pas encore été établi, puisqu'en toute hypothèse, on n'a pas encore établi sa culpabilité pour les nouveaux faits qui lui sont reprochés. De plus, s'il est déjà d'une manière générale assez déjà douteux d'accélérer les procédures, le risque étant le développement d'une justice expéditive, on ne voit pas pourquoi les récidivistes n'auraient pas droit aux mêmes voies d'action que les autres prévenus. [...]

[...] Cette explication de la peine est fondamentale dans la lutte contre la récidive, particulièrement quand la peine prononcée est lourde. Il est donc tout à fait regrettable que le législateur ait oublié cela. La limitation surprenante du sursis mise à l'épreuve : Lorsqu'une personne a fait l'objet de deux SME pour des délits identiques ou assimilés, elle ne pourra plus bénéficier d'un tel sursis. Il suffira en revanche d'un seul SME antérieur pour qu'un nouvel SME soit exclu lorsque l'auteur est à nouveau condamné pour un crime ou délit de violence volontaire, un délit d'agression ou d'atteinte sexuelle, un délit commis avec la circonstance aggravante de violences, ou pour une infraction assimilée, sauf si le SME est partiel. [...]

[...] L'absence de motivation pour l'emprisonnement d'un récidiviste: une disposition injustifiée : Jusqu'à la loi du 12 décembre 2005, toute peine d'emprisonnement ferme devait être motivée par les juges du siège. Aujourd'hui, ce principe disparaît pour les peines infligées aux récidivistes (article 132-19). On sait pourtant à quel point les criminologues insistent sur la nécessité d'expliquer aux délinquants les raisons de leur condamnation afin qu'ils assimilent plus facilement l'interdit et que leur réaction face à la peine ne soit qu'une critique et une remise en cause du pouvoir judiciaire. [...]

[...] En outre, le refus du bracelet ici n'est sanctionné que par la perte des réductions de peine ou du bénéfice de la libération conditionnelle. Les conditions de forme de la décision du juge rejoignent celles de la surveillance judiciaire et ici encore le juge doit recueillir l'avis de la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté. Au vu de toutes ces dispositions et notamment de la rétroactivité en cas de composante de la surveillance judiciaire, on constate que le PSEM a vocation à s'appliquer à l'encontre d'un grand nombre de criminels dangereux. [...]