La responsabilité consiste en droit pénal « dans l'obligation de répondre de ses actes délictueux et en cas de condamnation, d'exécuter la sanction pénale prévue pour cette infraction ». L'exigence d'une responsabilité pénale semble être exigée par la plupart des systèmes répressifs. C'est ainsi que l'article 74 alinéa 1 du Code pénal camerounais dispose qu'« Aucune peine ne peut être prononcée qu'à l'encontre d'une personne pénalement responsable ».
Néanmoins, la reconnaissance de la responsabilité pénale n'implique pas automatiquement l'application de la peine. En effet, il est des causes prévues par la loi qui font que cette responsabilité est parfois exclue. Ces causes peuvent tenir en la personne même de l'agent (causes de non imputabilité) ; dans ce cas on peut citer la démence, la contrainte et l'erreur. Elles peuvent également être extérieures à l'agent, et dans ce cas précis il s'agit des faits justificatifs (...)
[...] CUJAS 1988, p N°404 Le législateur Camerounais semble laisser le régime de la défense des biens à l'état de nécessité. Roger Merle, André Vitu, Traité de droit criminel : problèmes généraux de la science criminelle. Droit pénal général 6e éd. CUJAS 1988, p.549, N°429 G. Stephani, G. Levasseur, B. Bouloc, Droit pénal général, 17e éd. DALLOZ 2000, p.333, N°395 Cass. [...]
[...] Crim p.865, publié sur le site www.ledroitcriminel.free Christophe Paulin, «Légitime défense : intégration des infractions involontaires ? in Recueil Dalloz 1997, jurisprudence, p.234 Cass. Crim janvier 1996 ; dans cet arrêt le bénéfice de la légitime défense a été refusé à un gendarme qui, pour arrêté un conducteur en fuite, a fait usage de son arme à feu blessant mortellement ce dernier. Il s'agit ici du législateur camerounais ; son homologue français quant à lui est allé beaucoup plus loin en établissant une présomption de légitime défense à l'art. [...]
[...] La particularité des faits justificatifs est que, lorsqu'ils sont retenus, ils neutralisent l'élément légal de l'infraction, et de ce fait, l'on ne pourra parler de crime ou de délit. Les faits justificatifs sont entre autres l'ordre de la loi, le commandement de l'autorité légitime, l'état de nécessité et la légitime défense. Pour les dictionnaires Larousse et Robert, est légitime ce qui est consacrer ou admis par la loi. Et se défendre, c'est résisté à une agression. La légitime défense serait donc un fait enlevant son caractère illégal à un homicide, coups et blessures, lorsqu'il a été commandé par la nécessité de se défendre ou de défendre autrui. [...]
[...] Tout ce qu'on peut souhaiter c'est que cette amorce de revirement aille jusqu'au bout et aboutisse à l'intégration des infractions involontaires. Ce qui rejoindrait le souhait exprimer par A. Vitu qui déclarait que : On peut donc souhaiter qu'un jour, à l'occasion de quelques affaires exemplaires, la chambre criminelle abandonne le carcan de la règle injustifiée dans lequel elle s'est enfermée BIBLIOGRAPHIE LÉGISLATION - Code Pénal Camerounais - Code de Procédure Pénale du Cameroun - Code Pénal français (ancien et nouveau) OUVRAGES JEAN PRADEL, Droit pénal général, Manuels, 16ème édition, CUJAS 2006- 2007, JEAN CLAUDE SOYER, Manuel de droit pénal et de procédure pénale, 18ème édition LGDJ ; JEAN LARGUIER, Droit pénal général, mémentos Dalloz 18ème édition G. [...]
[...] Aussi la relation c de causalité parait bien au contraire parfaitement établie entre l'attaque injuste et la réaction défensive. L'exigence d'une défense volontaire a été aussi remise en cause. En effet, la Cour de cassation n'aperçoit ou ne veut apercevoir qu'une réaction en quelque sorte monolithique, tout entière intentionnelle ou non intentionnelle Certes, il est juste de relever avec Bernardini que l'on ne se défend pas par imprudence ou négligence la personne attaquée décide de repousser le danger auquel elle fait face et pour cela choisit de riposter. [...]
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