Insidieux comme le feu, le terrorisme jaillit spontanément là où l'on ne l'attend pas, couve sournoisement avant de se déclarer, se développe et se propage de manière irrationnelle, s'assoupit pour renaître de ses cendres alors que chacun le croyait définitivement maîtrisé .
Historiquement, le terrorisme renvoie aux pratiques étatiques d'instauration d'un état de terreur. Il est aujourd'hui employé pour qualifier les pratiques de violence dirigées contre les Etats. Cependant, définir le terrorisme est généralement considéré comme « une entreprise périlleuse », une mission impossible, en quelque sorte, une tentative vouée à l'échec. Le terrorisme est en effet « un acte difficilement qualifiable », « une qualification introuvable », « rebelle à toute définition ».
[...] Cependant, en ce qui concerne la création d'institutions spécifiques pour juger les auteurs d'actes terroristes, nous avons choisi de nous référer essentiellement au système américain qui apparaît aujourd'hui comme le plus contestable. Le 17 octobre 2006, le président Bush a promulgué une nouvelle loi relative à l'institution de commissions militaires[17] pour juger les personnes soupçonnées de terrorisme. En promulguant cette loi sur les commissions militaires Monsieur Bush a déclaré : Il est rare qu'un président puisse promulguer une loi dont il sait qu'elle sauvera la vie d'Américains. J'ai ce privilège ce matin. [...]
[...] Ainsi, par une loi du 30 décembre 1986, la Cour d'assises spécialisée composée d'un jury professionnel fut rendue d'application immédiate. A côté de l'institution d'une Cour d'Assises spécialisée, il faut également relever la création d'instances spécialisées et centralisées à Paris. Les autres instances centralisées En France, une centralisation des organes responsables de la lutte anti- terroriste à l'intérieur du système pénal est apparue comme indispensable à l'efficacité de la répression et a été considérée comme essentielle pour protéger la société française de la menace terroriste. [...]
[...] Elle établit donc bien une discrimination fondée sur la nationalité. La loi sur les commissions militaires autorise à retenir des informations classées secrètes comme «éléments de preuve» contre un accusé, sans lui accorder le droit de contester ces informations, notamment les «sources, méthodes ou activités» ayant permis au gouvernement de les obtenir. Elle n'interdit pas non plus de retenir, à titre de preuve, des déclarations extorquées par des traitements cruels, inhumains et dégradants tels que définis par le droit et la jurisprudence à l'échelon international car il appartient aux juges militaires siégeant dans ces commissions de décider de retenir ou non à titre de preuve une déclaration possiblement obtenue sous la contrainte. [...]
[...] En juin 2004, le CODEXTER a entamé le travail sur l'élaboration d'un projet de convention pour la prévention du terrorisme. Le projet de convention a été finalisé en février 2005 et la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme a été ouverte à la signature lors du Sommet de Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe à Varsovie le 16 mai 2005. Outre la création d'organes européens spécifiques, un coordinateur européen de la lutte contre le terrorisme chargé de coordonner les activités menées au sein de l'Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme, fut institué. [...]
[...] Pour prévenir les actes terroristes, une collaboration internationale devenait en effet, indispensable. Une fois les instruments de cette coopération posés la mise en œuvre de la collaboration dans des domaines prioritaires devient alors effective et ainsi un véritable droit international contre le terrorisme est élaboré Instruments de la coopération en matière de prévention. Les instruments de la collaboration internationale sont nombreux, il convient de distinguer les instruments mis à dispositions des Etats-membres de l'Union européenne de ceux mis à disposition de tous les pays ou presque par les Nations Unies Sur le plan européen La coopération entre les Etats Membres de l'Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme est ancienne : elle a débuté dans les années 70. [...]
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