Légalité des peines, justice pénale, délinquance, criminalité, réhabilitation, surpopulation carcérale, droits de l'Homme, article 132-19 du Code pénal, peines de probation, travaux d'intérêt général, réinsertion sociale, articles 131-6 et 131-7 du Code pénal, articles 132-18 et 132-24 du Code pénal, individualisation des peines, ACSE Agence pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances, formation professionnelle, double peine, discrimination
La légalité des peines en France est un sujet controversé qui soulève de nombreuses questions sur la justice pénale. Les peines sévères sont-elles la meilleure option pour dissuader la criminalité et punir les délinquants, ou est-ce que des mesures alternatives devraient être envisagées pour réhabiliter les délinquants et les réintégrer dans la société ? Le gouvernement français a récemment pris des mesures pour améliorer la justice pénale en France, mais des défis demeurent, tels que la surpopulation carcérale, la prévention de la récidive et la nécessité de respecter les droits de l'Homme. Cette dissertation examinera la légalité des peines en France et comment le Gouvernement réagit à ce sujet.
[...] [n.d.]. Data.gouv.fr. https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/agence-nationale-pour-la-cohesion-sociale-et-l-egalite-des-chances/ 12-Vie-publique.fr. [2021, March 22]. Prisons, système pénitentiaire : s'inspirer d'expériences étrangères. https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/285833-prisons-systeme-penitentiaire-sinspirer-dexperiences-etrangeres 13- Le Monde. [2021, August 13]. Prisons : des sortants récidivent dans les douze mois. Le Monde.fr. https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/08/13/prisons-31-des-sortants-recidivent-dans-les-douze-mois_6091303_3224.html 14- Baudot, Jean-Remi. [...]
[...] Cette dissertation examinera la légalité des peines en France et comment le gouvernement réagit à ce sujet. Le système de peines en France Les types de peines en France La France a un système de justice pénale complexe, qui est réglementé par un ensemble d'articles juridiques et de lois, tels que le Code pénal et le Code de procédure pénale, ce système prévoit une variété de peines pour différents types d'infractions ; les peines les plus courantes comprennent la prison, les amendes, les travaux d'intérêt général et la probation, et les peines plus graves engagent la réclusion criminelle à perpétuité, la réclusion criminelle à temps et la détention de sûreté. [...]
[...] Ensuite, ces centres ont des programmes éducatifs et professionnels pour aider les jeunes à acquérir des compétences et à trouver un emploi après leur libération (ministère de la Justice). De plus, le gouvernement a également lancé des programmes pour aider les délinquants à trouver un emploi après leur libération de prison, par exemple, l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) a élaboré des programmes de formation professionnelle à l'intention des délinquants qui sont sur le point d'être libérés de prison, ces programmes visent à aider les délinquants à acquérir des compétences et des qualifications professionnelles pour faciliter leur réintégration dans la société Les défis restants Malgré les réformes récentes, des défis demeurent en ce qui concerne la légalité des peines en France, d'où la surpopulation pénitentiaire reste un problème majeur, avec une capacité de détention inférieure à la demande. [...]
[...] (2018). Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. https://www.senat.fr/leg/pjl17-463.html Ministère de la Justice. (2014). Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme [No. 1981]. JORF n°0174 du 30 juillet 2014, p https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000028050843/?detailType=EXPOSE_MOTIFS&detailId= 10- Ministère de la Justice. [n.d.]. Justice des mineurs. http://www.justice.gouv.fr/justice-des-mineurs-10042/ 11-Agence Nationale pour la Cohésion sociale et l'Égalité des Chances. [...]
[...] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038313376 Penal Reform International. (2015). Peine de mort et alternatives : une perspective mondiale. Récupéré sur https://cdn.penalreform.org/wp-content/uploads/2015/03/PRI-Death-penalty-Alternatives-FRENCH-WEB.pdf Légifrance. (2008). Article L. 2212-2 Code général des collectivités territoriales. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019113216/ Légifrance. (2005). Code pénal Article 132-18. [...]
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