L'image de la justice est d'abord celle de la justice pénale. Perçue de plus en plus comme l'aboutissement nécessaire de tous les drames, l'action pénale peut être l'occasion d'exprimer une soif de vengeance qui ne s'étanche pas sans condamnations fortes. Qu'il s'agisse des procès engagés à l'Histoire autant qu'aux hommes, de Barbie à Touvier jusqu'à Maurice Papon, de l'opération 'Mains Propres' en Italie ou des 'Affaires' en France, du sang contaminé au stade de Furiani, le prétoire est aussi le lieu des passions, des hantises, de la mémoire des souffrances. Dans ce contexte, il est plus que jamais nécessaire de concilier justice pénale et droits de l'homme
[...] De caractère normalement exceptionnel, la détention provisoire était de plus en plus pratiquée. On peut s'interroger sur un recours aussi important à une mesure qui, quelle que soit sa nécessité dans certains cas, contredit la présomption d'innocence et la règle de liberté pour le mis en examen avant condamnation que constitue l'article 137 du CPP. La CEDH a d'ailleurs plusieurs fois condamné la France pour durée excessive de détention provisoire. Le développement de cette pratique contribuait à l'encombrement des prisons, puisqu'en plus la longueur des peines s'accroît. [...]
[...] 6-3 : être informé des accusations dont on est l'objet, avoir du temps pour préparer sa défense, se défendre, droit aux témoins, droit à un interprète ; pas exhaustif), légalité criminelle (art. ; portée plus large que la lettre dans le temps, car ces droits s'appliquent aussi à la phase préparatoire du procès. Quatrième niveau : protection lors de la détention (art. : motifs, information de ces motifs, garanties judiciaires, toujours délai raisonnable de l'article 5-3 apprécié in concreto, réparation du préjudice causé par une détention contraire aux stipulations conventionnelles étudiées (art. 5-5). [...]
[...] Parmi les garanties nécessaires à son bon fonctionnement, il faut mentionner l'équilibre entre la Cour et les Tribunaux nationaux : le système de complémentarité limite la compétence de la Cour aux défaillances avérées de l'ordre interne elle n'intervient que si les juridictions nationales sont incapables ou refusent de traduire les responsables en justice. Elle juge les auteurs de crimes particulièrement graves (génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, mais elle n'a aucune compétence rétroactive. En dépit de ces diverses réformes, nombre de questions de droit pénal au regard des droits de l'homme n'avaient pas encore trouvé leur réponse. La loi du 15 juin 2000 a tenté en partie d'apporter des réponses à ces dernières. II. [...]
[...] D'importantes améliorations du droit pénal au regard des droits de l'homme ont été réalisées A. La réaffirmation des principes constitutionnels en matière pénale, moteur de la rénovation 1 Un enjeu : le renforcement des garanties de la personne. Les garanties : Article 7 DDHC 1789 : Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Cet article est rappelé par l'article 66 de la Constitution de 1958. [...]
[...] En désespoir de cause, une autre méthode a alors été essayée : ne parvenant pas à améliorer la procédure, on s'est efforcé de la contourner en réduisant la proportion d'affaires portées à l'instruction effacement progressif de l'information judiciaire au profit des enquêtes, d'où nécessité de nouveaux contrepoids pour la protection des libertés. Cet éclatement des procédures conduit à une confusion des rôles qui rendait urgente une réforme globale du procès pénal, d'où les propositions de la Commission Justice Pénale et Droits de l'Homme. La détention provisoire. [...]
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