Jury populaire, justice criminelle, démocratie, participation citoyenne, opinion publique, application de la loi, droit à la formation, protection du droit pénal, dignité humaine
Le jury populaire désigne un groupe de citoyens tirés au hasard sur les listes électorales afin de siéger en tant que jurés dans un procès. La justice criminelle quant à elle est la branche du droit pénal dont l'objet est de réprimer les infractions graves (viol, vol à main armée, meurtre, etc.). Si dans certains pays la justice criminelle est rendue dans un tribunal composé de magistrats formés à cet effet, d'autres pays, comme les États-Unis, la France, font recours au système de justice populaire pour juger les auteurs des infractions évoquées. De nombreux professionnels du droit sont favorables au jury populaire, car d'après eux, le jury populaire est l'expression de la volonté générale du peuple souverain, qui doit juger lui-même les crimes commis en son sein. À côté, on note également plusieurs contestations de cette institution. De là, se dégage le problème de savoir si le jury populaire est un symbole de démocratie ou un frein à l'efficacité de la justice criminelle. Le sujet ainsi soumis à notre analyse invite à accentuer les réflexions sur l'implication du peuple dans le processus judiciaire, lorsqu'on sait que la finalité de la justice est de garantir l'ordre et la sécurité dans la société.
[...] Par la suite, nous aborderons les réformes adoptées pour renforcer son efficacité Les controverses autour du jury populaire Bien que le principe du jury populaire soit reconnu par la constitution des pays qui l'ont adopté, il fait l'objet de plusieurs controverses et critiques qui font douter de l'efficacité, de la légitimité ainsi que de la pertinence de cette institution. Le jury populaire est souvent accusé d'être coûteux, inefficace et complexe. En effet, l'institution est composée de magistrats professionnels et de jurys populaires ou ce qui complique et alourdit l'organisation du procès. [...]
[...] Le coût d'une telle procédure est élevé pour l'État, et même pour les parties. Par ailleurs, le jury populaire peut être soumis à l'influence des paramètres extérieurs comme les médias, l'opinion publique, les émotions et la subjectivité. Notons également que la gravité des faits peut intimider les jurés. Les détracteurs du jury populaire estiment aussi qu'il manque de légitimité et de pertinence. D'après eux, les citoyens ordinaires ne sont pas suffisamment qualifiés pour statuer sur des affaires criminelles. Cela demande des connaissances juridiques et des compétences en matière pénale. [...]
[...] Pour mieux comprendre le jury populaire en tant qu'institution de justice démocratique, nous verrons d'abord qu'elle est une forme d'implication des citoyens dans le processus judiciaire et, ensuite, qu'elle milite pour la sauvegarde des droits et libertés des citoyens Une forme d'implication des citoyens dans le processus judiciaire La participation du peuple aux différentes sphères décisionnelles est un paramètre important dans un État démocratique, car cela est une affirmation de sa souveraineté. Le juge populaire est une forme de cette participation. En permettant au peuple d'exercer son pouvoir et sa responsabilité dans le processus judiciaire criminel, il se défait de son statut de simple témoin ou spectateur, pour arborer celui d'un véritable juge. En effet, les jurés sont sélectionnés par tirage au sort dans la liste des électeurs inscrits sur les listes électorales. [...]
[...] En effet, le jury populaire doit désormais préciser, par écrit, les faits reprochés à l'accusé, les circonstances atténuantes ou aggravantes et le verdict prononcé. La diversité des jurés permet d'assurer une grande impartialité et une meilleure représentativité du jury populaire. Les mesures telles que la réduction de l'âge de 23 à 18 ans, la suppression de certaines conditions d'éligibilité et l'exclusion liée à la profession ou au niveau d'étude sont quelques réformes qui ont été adoptées ces dernières années. [...]
[...] Depuis plus de 10 ans, les jurés reçoivent une formation d'une journée avant de siéger à la cour d'assises. L'apprentissage est assuré par les spécialistes du droit (magistrats, avocats) et a pour but d'édifier les jurés sur le déroulement du procès et les notions telles que la présomption d'innocence, les principes du droit pénal, le déroulement du procès, etc. Depuis 2014, les jurés sont tenus de motiver leur verdict. Une initiative qui permet de renforcer la transparence et la rationalité des décisions qu'ils rendent. [...]
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