Dans le droit fil des Lumières, Portalis posa en forme de maxime dans sa présentation du Code pénal de 1810 : « En matière criminelle, il faut des lois précises et point de jurisprudence. » En effet, depuis le droit intermédiaire, on a longtemps pensé que seule la loi pouvait être la source du droit pénal en ce qu'elle représentait une garantie contre le totalitarisme en réservant au seul pouvoir législatif le soin de prévoir les incriminations et les sanctions répressives. Néanmoins, l'évolution moderne du droit a rendu nécessaire de faire coexister, à côté des sources principales du droit pénal comme la loi ou le règlement, d'autres sources non écrites comme les PGD, la coutume mais surtout la jurisprudence qui regroupe l'ensemble des solutions données par les tribunaux sur un point de droit précis.
L'émergence de ces sources, inimaginable il y a seulement quelques décennies, se conçoit aujourd'hui avec l'effritement du principe légaliste. Mais est-ce à dire pour autant que la jurisprudence criminelle est une force créatrice de droit comme l'est le droit de la responsabilité civile ou à l'instar des pays soumis à un système de common law ? D'ailleurs, peut-on considérer la jurisprudence comme une source à part entière du droit pénal ?
Afin de cerner ces questions, il conviendra de s'interroger sur le rôle et l'utilité de la jurisprudence en droit pénal en envisageant dans un premier temps son rôle marginal comme source créatrice du droit (I ) avant de s'appesantir sur son ascension en tant que source d'interprétation du droit ( II ).
[...] En revanche rien ne l'empêche de donner une interprétation large et extensive des lois pénales (de fond ou de forme) favorables au prévenu. C'est ainsi que la jurisprudence a pu admettre d'autres causes de justification que l'ordre de la loi ou la légitime défense et, par exemple l'état de nécessité, et même, dans certains cas exceptionnels, le consentement de la victime. La jurisprudence a pu néanmoins s'écarter de sa ligne de conduite en donnant parfois une interprétation restrictive des lois favorables à l'accusé, dans le seul but de renforcer les droits de la société et de l'accusation. [...]
[...] D'ailleurs, peut-on considérer la jurisprudence comme une source à part entière du droit pénal ? Afin de cerner ces questions, il conviendra de s'interroger sur le rôle et l'utilité de la jurisprudence en droit pénal en envisageant dans un premier temps son rôle marginal comme source créatrice du droit ) avant de s'appesantir sur son ascension en tant que source d'interprétation du droit ( II I rôle marginal de la jurisprudence pénale dans la création du droit Si le rôle du juge dans la création du droit reste singulièrement limité en matière pénale par le principe de légalité il n'en demeure pas moins que le déclin actuel du principe légaliste laisse au juge une marge de manœuvre certaine dans l'application de la loi A. [...]
[...] Quoiqu'il en soit, il apparaît nettement que la subordination du juge à la loi ne signifie pas son effacement. La créativité du juge pénal se manifeste d'ailleurs de manière éclatante dans le fait que ses interprétations sont souvent intégrées par le législateur dans le texte même de la loi. En définitive, le principe de l'interprétation restrictive de la loi pénale a pour but d'empêcher la jurisprudence de devenir une source du droit pénal. En théorie, il est certain qu'elle n'en est pas une, M. [...]
[...] D'autres illustrations tout autant condamnables peuvent être fournies en droit pénal des affaires (banqueroute, ABS) où les dérives jurisprudentielles sont récurrentes. Véritable dévoiement du principe de légalité, cette dérive judiciaire est l'occasion de rappeler avec force l'avertissement lancé au XIX° siècle par Jeremy Bentham selon lequel les paroles de la loi doivent se peser comme des diamants B. Le respect de l'interprétation stricte de la loi pénale De la nécessité de l'existence d'un texte légal pour qu'il y ait infraction et que cette infraction soit punissable, résultent la conséquence importante que la loi est d'interprétation stricte (art. [...]
[...] L'impérieuse nécessité de l'interprétation jurisprudentielle En droit pénal comme en toute autre matière, il arrive que la règle en vigueur soit incomplète, équivoque ou confuse. Toutes ces insuffisances sont autant de manquements au principe de la légalité criminelle qui impose au législateur de rédiger des textes clairs et précis et font ainsi naître des difficultés s'agissant de la portée exacte de la norme pénale. L'interprétation des lois - qui consiste à en dégager le sens afin d'en déterminer le champ d'application constitue alors une nécessité absolue. [...]
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