Faut-il juger les irresponsables ?

Extraits

[...] Néanmoins, faut-il penser la responsabilité comme étant une et indivisible ou comme admettant plusieurs degrés ? Finalement si en vertu du principe de la responsabilité pénale de l'auteur principal et du principe de légalité, il est nécessaire d'incriminer tout irresponsable cette imputabilité n'est pas effective dans la transformation de la situation de fait en une situation juridique, les juges retenant en effet une atténuation voire une abolition de la responsabilité pénale selon le degré de discernement afin de limiter une sur pénalisation inutile en vue de soins plus adaptés, digne de notre démocratie (II). [...]

[...] Cependant, il faut préciser que le trouble psychique ou neuropsychique ne peut constituer une cause d'irresponsabilité pénale qu'à la condition d'être concomitant aux faits et en rapport direct avec l'infraction commise. La présence d'un manque de discernement ou de contrôle des actes, c'est-à-dire d'une incompréhension de la portée des actes, doit être caractérisée au moment des faits afin que l'auteur irresponsable, ne fasse pas l'objet d'une poursuite pénale. Une atténuation de la responsabilité pénale : le trouble ayant altéré le discernement ou entravé le contrôle des actes L'ancien Code instituait un système de tout ou rien : l'individu était soit totalement irresponsable avec une abolition de sa responsabilité, et dans le cas contraire, il devait être jugé dans les conditions de droit commun, même s'il était atteint de troubles mentaux partiels. [...]

[...] Elle refond le moi, bien que, le plus souvent, elle le fasse tomber du coté où il penchait déjà, et le moi nouveau qu'elle lui substitue a pour essence d'être insociable. Voilà pourquoi nos principes défendent de punir le fou. Toute folie est une extravagance qui nous isole d'autant plus qu'elle est fixée, consolidée et chronique». Cet ouvrage s'inscrivait ainsi dans la conception de l'article 64 du Code pénal de 1810 selon lequel Il n'y a crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action considérant ainsi l'irresponsabilité pénale des criminels et délinquants malades mentaux. [...]

[...] Cette obligation d'un suivi thérapeutique ne constitue pas une immixtion de l'autorité judiciaire dans le champ sanitaire, puisque son contenu relève exclusivement du corps médical. Elle est considérée comme respectée dès lors que le condamné a rencontré un médecin et, le cas échéant, engagé le suivi estimé nécessaire par le praticien. Ainsi, le principal dispositif a été mis en place par la loi du 17 juin 1998 qui part du principe selon lequel le délinquant sexuel est souvent un malade qui s'ignore, ce qui suggère de lui proposer fermement un traitement auquel il n'aurait pas pensé spontanément. [...]

[...] Il convient également de préciser, que le trouble mental s'agissant d'une cause subjective d'irresponsabilité, opère in personam c'est-à-dire qu'elle supprime uniquement la responsabilité de l'agent, les coauteurs et complices demeurant responsables d'où la nécessité d'un jugement. Néanmoins, ce besoin légitime à se voir reconnaître leur statut ne doit pas conduire à faire comparaître l'irresponsable pénal devant une juridiction afin de voir prononcer une pseudo-culpabilité, à savoir la reconnaissance de l'infraction puis la déclaration de non-sanction ce qui ne serait pas satisfaisant pour les victimes confrontées à des auteurs dans l'incapacité de s'exprimer sur leurs actes ou leurs responsabilités. [...]