La comparaison entre la collégialité et le juge unique existe toujours même si on peut considérer que chacun des deux systèmes est recevable au regard de l'état de droit et qu'il présente à la fois des avantages et des inconvénients. D'autant plus, que le débat a été relancé suite à l'affaire d'Outreau qui a remis en question la solitude du juge d'instruction et qui a remis dans les esprits l'adage : « juge unique, juge inique ». La collégialité est établie lorsque la juridiction est composée de plusieurs juges qui statuent ensemble. Pour une juridiction à juge unique, un seul magistrat juge. Le terme « inique » signifie contraire à l'équité, injuste… Donc cet adage rejoint l'idée de Montesquieu et rejoint l'idée pour laquelle le juge unique est synonyme d'iniquité.
Cependant, on constate récemment une avancée du juge unique. En effet, durant cette étude nous verrons que le juge unique n'est pas forcément inique et l'analyse de l'évolution actuelle de ce juge unique, montre bien son influence sans cesse croissante au sein de nos juridictions de premier degré.
Mais comment a évolué le juge unique au sein de notre système pénal actuel ?
[...] De plus, suite à la loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale la collégialité est prévue même pour l'instruction. La présidence de la formation collégiale, au cours de l'audience comme au cours du délibéré, est assurée par le magistrat dont le grade est le plus élevé. Pour les assesseurs, le magistrat le plus ancien est à droite du président alors que le moins ancien siège se met à sa gauche. Selon l'usage, le président demande d'abord l'avis du magistrat le moins ancien, puis celui de l'assesseur le plus ancien. [...]
[...] A noter que depuis la loi du 10 juillet 1970, en matière civile le président du tribunal de grande instance peut faire juger par un seul juge certaines affaires. Les parties gardent cependant la faculté de refuser cette possibilité, et le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale est envisageable. Le juge unique s'est donc généralisé pour être maintenant compétent dans la plupart des affaires correctionnelles. Il semble que le juge unique soit la meilleure solution dans notre système juridique actuel. Cependant, il est toujours critiqué, car pour certains il reste synonyme d'iniquité. [...]
[...] 313-5), le détournement de gage, le recel, la destruction du bien d'autrui ou la menace de destruction, l'outrage au citoyen chargé de service public (art. 433-5), l'acte de cruauté envers les animaux (art. 521-1) et l'usage illicite de stupéfiants (art. L code de la santé publique). Pour que la loi soit constitutionnelle, la compétence du juge est donc fixée objectivement, par rapport à la nature du délit commis, et non par rapport à la personne ; du coup, la loi ne peut pas être critiquée au titre de l'égalité des citoyens devant la justice pénale. Toutefois, d'après le dernier alinéa de l'art. [...]
[...] Pour une juridiction à juge unique, un seul magistrat juge. Le terme inique signifie contraire à l'équité, injuste Donc, cet adage rejoint l'idée de Montesquieu et rejoint l'idée pour laquelle le juge unique est synonyme d'iniquité. Cependant, on constate récemment une avancée du juge unique. En effet, durant cette étude nous verrons que le juge unique n'est pas forcément inique et l'analyse de l'évolution actuelle de ce juge unique, montre bien son influence sans cesse croissante au sein de nos juridictions de premier degré. [...]
[...] Enfin, d'autres juges du tribunal de grande instance ayant une fonction spécialisée exercent seuls leur mission juridictionnelle, c'est le cas notamment pour le juge de l'exécution, le juge des référés, ou le juge des libertés et de la détention. Outre les juridictions exercées exclusivement à juge unique, la loi prévoit que certaines formations de jugements des juridictions collégiales (tribunal correctionnel par exemple) peuvent être composées d'un seul juge, pour les affaires de simple gravité. En effet, la loi du 29 décembre 1972 permet au tribunal correctionnel de statuer à juge unique dans certains cas. Nous verrons par la suite que cette tendance a évolué. [...]
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