S'il est une vertu attachée par essence à la fonction de juger, c'est bien celle d'impartialité. Une justice démocratique peut-elle s'accommoder du soupçon de partialité ? Que celui-ci rôde dans le Palais, et c'est un pan entier de l'édifice patiemment construit qui risque de s'effondrer. Que le citoyen perde confiance en son juge, et c'est la légitimité même de ce dernier qui est alors remise en cause.
L'impartialité doit être le souci de quiconque a pour fonction de porter un regard de « juge » sur une personne, une chose ou un évènement. Elle est une condition de l'exercice respectueux de la déontologie, de toute tâche qui consiste à estimer, évaluer, apprécier. Cependant le temps qui nous est imparti ne nous permettra pas d'envisager l'impartialité de tous les acteurs, notamment les officiers et agents de police judiciaire tenus à un devoir d'impartialité dans l'exécution des enquêtes et des commissions rogatoires ; les autorités administratives dites indépendantes qui exercent un pouvoir de contrôle, de régulation et de coercition dans le triple domaine des médias, de l'économie du marché et de relations entre l'administration et les citoyens. Nous étudierons les seules garanties d'impartialité du magistrat dans le cadre de la procédure civile et pénale.
La réflexion autour du principe d'impartialité vaut particulièrement dans ces domaines, et la jurisprudence s'est surtout prononcée pour ces matières.
[...] Le magistrat rend indécelable toute anticipation sur l'issue de sa mission. Les prescriptions connaissent la limite inévitable de l'apparence. Si l'attitude que le magistrat donne à voir est conforme aux prescriptions, la décision adoptée est appréhendée comme régulière. Par suite, si le magistrat se garde d'adopter un comportement prohibé, la présence parmi les fondements de sa décision de considérations occultes, personnelles est indécelable. Les prescriptions n'empêchent pas que l'auteur de la décision adoptée exprime un pré jugement de son auteur sur l'issue de sa mission.[44] Par exemple, en matière pénale, les juges de jugement peuvent être tentés d'appréhender l'existence d'antécédents délictueux relatés au bulletin du casier judiciaire comme preuve de la culpabilité du justiciable comparaissant devant eux pour une infraction donnée. [...]
[...] Le juge est un homme, tous les hommes ont leurs peines et leurs servitudes. Dans l'exécution de sa mission, il reste un homme ou une femme, d'un âge déterminé, doté d'un passé, d'une personnalité, d'une sensibilité. Dès lors, même si il respecte les comportements qui lui sont imposés, la décision qu'il adopte repose inévitablement sur des considérations qui lui sont personnelles et dont lui-même peut ne pas avoir conscience. Nous sommes donc toujours en quête de la potion magique garantissant une justice impartiale Une réponse se trouverait-elle dans le recours à une technologie audiovisuelle et informatique sophistiquée ? [...]
[...] Toute fois même s'il existe des exemples en jurisprudence de corruption passive ou de trafic d'influence, il est important de préciser qu'en pratique le magistrat ayant fait preuve de partialité bénéficie dune quasi irresponsabilité pénale. Les condamnations prononcées demeurent extrêmement rares Ceci pouvant s'expliquer par le fait que toute poursuite diligentée contre un magistrat porterait atteinte au corps de la magistrature, et donc à la légitimité du pouvoir de juger. Cependant, outre la sanction pénale instaurée par le législateur, le juge impartial s'expose aux jugements de la magistrature elle-même par le biais de sanctions disciplinaires. [...]
[...] Une justice démocratique peut-elle s'accommoder du soupçon de partialité ? Que celui-ci rôde dans le Palais, et c'est un pan entier de l'édifice patiemment construit qui risque de s'effondrer. Que le citoyen perde confiance en son juge, et c'est la légitimité même de ce dernier qui est alors remise en cause. L'enjeu, pour toute une société est considérable. Être magistrat, c'est en effet, impérativement avoir le sens de l'objectivité, savoir se prémunir de l'influence de son milieu, de sa culture, de ses préjugés et de ses conceptions religieuses, éthiques ou philosophiques comme de ses opinions politiques ; l'impartialité c'est l'âme du juge. [...]
[...] Des comportements susceptibles d'être adoptés par le magistrat dans l'exercice de ses fonctions peuvent en effet être désignés comme révélateurs de la présence possible de considérations étrangères au dossier. L'existence de telles considérations est combattue en premier lieu par l'exigence de discussion contradictoire. Seul un élément appartenant au dossier est en effet avouable aux parties. Néanmoins, l'appartenance au dossier des éléments déterminant le contenu des décisions est aussi garanti par des prescriptions spécifiques. Les comportements des juges peuvent être révélateurs d'un risque que des mesures préventives voire répressives, ont vocation à annihiler. [...]
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