Le principe de nécessité en droit pénal : entre effacement et renouveau - Introduction et plan

Extraits

[...] Quoi qu'il en soit, suivant ce principe, il ne convient d'appliquer le droit pénal qu'en dernier recours, et lorsque le mis en cause a agi avec une véritable intention criminelle. Il était dit que tout châtiment, qui ne découlerait pas d'une nécessité absolue était tyrannique. Si une peine venait à être appliquée, elle devrait être strictement et évidemment nécessaire. De la même manière, toute création par le législateur d'une nouvelle incrimination doit être nécessaire. Ainsi, en termes de champ d'application, le principe vise aussi bien l''incrimination que la sanction. [...]

[...] Le principe de nécessité en droit pénal : entre effacement et renouveau Introduction L'article 8 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 prévoit, dans sa première partie, que "La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires". Est ici mis en lumière le principe de nécessité des peines. Si l'on se penche sur le code de procédure pénale, son article préliminaire dispose : "les mesures de contrainte dont cette personne peut faire l'objet ( . [...]

[...] Le renouvellement du principe de nécessité en droit pénal Une politique criminelle en constant renouvellement Constat : le renouvellement du principe de nécessité est lié aux considérations politiques. Illustration : Alors que le droit était auparavant plus accès sur la répression des infractions, il est aujourd'hui accès sur la prévention de la délinquance (ex : loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 : création des infractions de guet-apens et d'embuscade contre les policiers permettant de punir l'acte préparatoire) Montée en puissance du populisme pénal : il est plus question de répondre aux peurs des citoyens et aux faits divers (terrorisme, Covid et état d'urgence) que d'édicter des lois strictement et évidemment nécessaires La volonté de simplification du droit mise en avant par de nombreux ministres a-t-elle pour conséquences de déformer les grands principes acquis ? [...]

[...] Bien que le principe connaisse un effacement progressif il semble, d'une certaine manière, se renouveler au fil des ans (II). Plan détaillé Un effacement progressif du principe de nécessité en droit pénal Une absence d'ancrage, de confirmation du principe dans les textes Vétusté du principe initial présent dans la DDHC de 1789 Absence de définition claire et de cadre posés au principe, malgré les nombreuses réformes des Codes pénal et de procédure pénal Absence de contrôle effectif de la nécessité par le Conseil constitutionnel ou encore la Cour de cassation Conséquences : délaissement et effacement du principe de la mémoire collective, malléabilité du principe lié aux volontés politiques, interprétations diverses selon les juridictions etc. [...]