Si les menaces proférées contre des personnes peuvent paraître n'être que de faibles atteintes à celles-ci, puisque, si elles ne sont pas suivies d'un passage à l'acte, elles ne causent aucun dommage matériel aux individus auxquels elles sont adressées, elles sont pourtant de réelles atteintes à la personne même si elles concernent des biens puisqu'elles donnent aux victimes un profond sentiment d'inquiétude et d'insécurité. Par ailleurs, elles montrent en elles-mêmes une réelle hostilité aux valeurs sociales, ce qui en fait un sujet intéressant à étudier.
Le sujet que l'on se propose d'approfondir en particulier est celui de l'intention dans la menace, et plus précisément dans l'infraction désignée par les articles 222-17 et 222-18 du Code Pénal, qui répriment respectivement la menace de commettre un délit ou un crime contre les personnes réitérée ou matérialisée et la menace faite par tout moyen de commettre un crime ou un délit contre les personnes faite avec l'ordre de remplir une condition. Nous n'aborderons donc pas les autres aspects que la menace peut revêtir, tels celui d'une circonstance aggravante ou d'un élément constitutif d'une infraction spécifique, ou encore d'une violence ou d'une voie de fait, mais préférerons nous en tenir à l'infraction précitée.
[...] Plus simplement, dans quelle mesure l'intention est elle prise en compte dans l'infraction que constitue la menace ? Les réponses à ces questions ne seront sans aucun doute pas sans conséquences sur le droit pénal, puisque, par exemple, la preuve à apporter au juge pour caractériser l'infraction dépendra du type d'intention que la jurisprudence aura choisi de retenir. Par ailleurs, de la facilité avec laquelle l'intention sera caractérisée dans la menace dépendra partiellement le nombre de menaces qui seront retenues en justice, puisque, cet aspect moral étant un élément constitutif de l'infraction, une menace ne pourra pas être réprimée sans son existence. [...]
[...] Elle évite de cette façon que la volonté d'inquiéter la victime ne soit retenue trop facilement, et par la même que soit caractérisée une menace là où il pourrait ne pas y en avoir. La réitération de la menace Le raisonnement tenu en ce qui concerne l'exigence par les textes d'un écrit, d'une image, ou de tout autre objet qui matérialiserait la menace pour que celle-ci puisse être retenue par les juges s'applique également à l'exigence alternative posée par l'article 222-17 du Code pénal d'une réitération de la menace, si celle-ci est verbale. [...]
[...] Ainsi, comme le dispose l'alinéa 2 de l'article 222-17 du Code pénal, l'auteur d'une menace de mort encourt, en prononçant celle-ci, une peine plus grave de 3 ans d'emprisonnement et de euros d'amende. Et, quant à elle, selon l'article 222-18 du Code pénal, la personne qui menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre les personnes de façon à donner à sa victime l'ordre de remplir une condition est punissable elle aussi de trois ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende, une peine qui peut être portée à cinq ans et euros d'amende si la menace proférée est une menace de mort. [...]
[...] Les caractéristiques particulières de l'infraction ne font donc pas l'objet d'une attention particulière du juge et du législateur, sauf pour moduler, au vu de certaines circonstances, les peines applicables. La menace rejoint en cela d'autres infractions telles que l'abus de confiance, qui, au contraire de certaines autres, telles que le vol qui, pour être caractérisé, nécessite une volonté de son auteur de se comporter en propriétaire, ne nécessitent pas un type d'intention spécifique. [...]
[...] La matérialisation de la menace La prise en compte de l'intention dans la menace au travers de la matérialité de l'infraction peut d'abord se remarquer grâce à l'exigence, par l'article 222-17 du Code pénal, d'un écrit, d'une image ou de tout autre objet pour que la menace puisse être caractérisée. Ainsi, si, comme on l'a déjà dit, la volonté de l'auteur d'une menace d'inquiéter sa victime, puisqu'elle n'est qu'un ressenti de cet auteur, peut, au premier abord, paraître difficile à mettre en évidence, le fait de matérialiser, sur quelque support que ce soit, par un écrit, ou même par des dessins (comme par exemple celui d'un revolver ou encore d'un cercueil), les pressions ou les intimidations que l'on adresse à une autre personne permet finalement de caractériser cette volonté. [...]
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