C'est avec l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal que la notion d'intention est apparue en droit pénal général, sujet qui va donc retenir notre attention. Le texte introducteur de cette notion est l'article 121-3 du Code pénal qui dispose « qu'il n'y a point de délit ou de crime sans intention de la commettre », tel est le principe fondamental du droit pénal, même principe énoncé à l'article 9 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
Entre autres, le droit pénal est par définition un droit répressif basé autour de l'infraction. Infraction qui se caractérise par trois éléments : en vertu du principe, de légalité et des peines légué par Beccaria, posé à l'article 111-2 du Code pénal, il ne peut y avoir infraction et sanction que si la loi réprime ce comportement en question ; c'est ce que l'on appelle l'élément légal de l'infraction (nullum crimen, nulla poena, sine lege). En plus, l'infraction nécessite également d'un accomplissement, de la consommation de l'infraction, ou ne serait-ce qu'un commencement d'exécution de ladite infraction pour que la sanction pénale se fasse, c'est l'élément matériel que l'on prend en considération. Puis finalement, il n'y a donc pas infraction sans « intention » de la commettre, il y a donc un élément moral qui est pris en compte pour qualifier l'infraction.
En outre, la question se pose, à savoir, dès lors qu'il y a un élément matériel c'est-à-dire un crime qui est consommé, mais sans avoir pour l'auteur intention de la commettre. Entre autres, c'est notamment le cas de la légitime défense. Par ailleurs, comment faut-il condamner quelqu'un qui commit une faute par maladresse ?
[...] Dans un souci de répression, le législateur peut cependant prendre en considération l'existence d'un tel dol. Puis, il se peut que sans avoir été voulu, un dommage ait été causé par un comportement dangereux, commis de façon intentionnelle, qui pouvait éventuellement provoquer. L'auteur de ce comportement savait qu'il y avait un risque : il avait accepté l'éventualité du dommage. Sa faute est donc caractérisée de dol éventuel. Commet notamment un dol éventuel l'automobiliste qui, effectuant volontairement un dépassement sans visibilité, provoque la mort des occupants d'une voiture venant en sens inverse. [...]
[...] Le principe en droit français c'est l'indifférence des mobiles. Il y a infraction dès qu'il ya eu intention criminelle. Prenons l'exemple de l'euthanasie, le médecin qui a euthanasié la fait par pitié de son patient, vu que le droit reste indifférent aux mobiles, il a euthanasié, il a donc commis l'infraction. Toutefois, il y a prise en compte exceptionnelle du mobile : lorsque le mobile est érigé en élément constitutif de l'infraction ou lorsque le mobile est érigé en circonstances aggravantes de l'infraction. [...]
[...] Cette indifférence du mobile sur l'existence de l'infraction n'interdit évidemment pas aux juridictions pénales de le prendre en considération pour déterminer, dans la limite du maximum prévu par la loi, le montant des peines qu'elles prononcent. Le délinquant guidé par des mobiles élevés bénéficiera souvent de l'indulgent des juges, tandis que celui animé par des mobiles crapuleux ou méprisables sera plus sévèrement sanctionné. La cour de cassation rappelle ainsi fréquemment que les mobiles ne peuvent être retenus par les juges du fond autrement que pour l'application de la peine (chambre criminelle du 13 mai 1992). [...]
[...] S'agissant de la faute non intentionnelle, les deuxièmes et troisièmes alinéas de l'article 121-3 en désignent les deux formes principales : la faute de mise en danger délibérée d'autrui et la faute d'imprudence ou de négligence. Le quatrième alinéa constitue une précision apportée à l'alinéa précédent et mentionne à nouveau la faute de mise en danger ainsi qu'une nouvelle forme de faute d'imprudence, qui est qualifiée de faute caractérisée. Ces différentes formes de fautes s'appliquant à des délits, on les regroupe sous le terme de fautes non intentionnelles délictuelles. [...]
[...] En outre, notre sujet va s'attacher à étudier la place de l'intention en droit pénal ,sachant que l'intention est une notion importante dans les autres matières du droit : ainsi lorsque les juges recourent à l'interprétation téléologique, ils font appelle à l'intention de celui Mais il semble que l'intention prend une plus grande importance avec le droit pénal car, le droit pénal est par définition l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l' Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. En outre, la question se pose, à savoir, dès lors qu'il y a un élément matériel c'est-à-dire un crime qui est consommé, mais sans avoir pour l'auteur intention de la commettre. Entre autres, c'est notamment le cas de la légitime défense. Par ailleurs, comment faut-il condamner quelqu'un qui commis une faute par maladresse ? [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
