« Il n'y a pas de crime ou de délit sans intention de le commettre » : tel est le principe fondamental du droit pénal que rappelle l'alinéa 1er de l'article 121-3 du Code Pénal. Ce même principe est énoncé à l'article 9 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
Le droit pénal est un droit répressif basé autour de la notion d'infraction. L'infraction se compose de plusieurs éléments : en vertu du principe de légalité et des peines de l'article 111-2 du Code Pénal, il ne peut y avoir infraction que si la loi (et parfois même le règlement) réprime le comportement en question : c'est l'élément légal de l'infraction. L'infraction nécessite également un accomplissement ou un commencement d'exécution de l'infraction : c'est l'élément matériel. Un dernier élément beaucoup plus subjectif et plus complexe compose l'infraction : certaines infractions nécessitent un élément moral ou intentionnel c'est-à-dire l'intention pour son auteur de la réaliser.
C'est donc de cet élément dont il va s'agir ici. Le sujet invite à se limiter au droit pénal mais on peut tout de même souligner que l'intention est une notion importante dans les autres matières du droit : ainsi, lorsque les juges recourent à l'interprétation téléologique, ils font appelle à la ration legis du législateur c'est-à-dire à l'intention de celui-ci…
Il convient également à mon sens de faire ici une remarque sur cet élément. Dans la mesure où l'on conçoit la sanction pénale comme une sanction que la société inflige à l'un de ses membres. Il faut donc pour infliger une peine porter un jugement de valeur sur la conduite de l'auteur de l'infraction. Un comportement condamné apparaît donc comme moralement condamnable : il faut donc prendre en compte l'état psychologique de l'auteur.
La question de la sanction de l'élément moral n'est pas simple : comment faut-il condamner quelqu'un qui a commis une faute par maladresse ? Et quelqu'un qui avait une intention cruelle qui ne s'est réalisée pour des circonstances indépendantes de sa volonté ? Ces questions n'ont pas reçu des réponses unanimes.
Qu'est-ce que l'élément moral en droit pénal et qu'elle en est sa portée ?
Après avoir étudié la notion d'élément moral en elle-même (I), nous en étudierons la portée et son évolution (II).
[...] C'est donc de cet élément dont il va s'agir ici. Le sujet invite à se limiter au droit pénal mais on peut tout de même souligner que l'intention est une notion importante dans les autres matières du droit : ainsi, lorsque les juges recourent à l'interprétation téléologique, ils font appelle à la ration legis du législateur c'est-à-dire à l'intention de celui-ci Il convient également à mon sens de faire ici une remarque sur cet élément. Dans la mesure où l'on conçoit la sanction pénale comme une sanction que la société inflige à l'un de ses membres. [...]
[...] Dans ce cas, l'auteur doit désormais prouver qu'il ne pouvait avoir connaissance du risque compte tenu du contexte et de sa profession : ne faut-il pas y voir l'introduction de l'élément moral dans les fautes non inintentionnelle puisque l'auteur d'une telle faute doit désormais prouver que celle-ci n'a aucune chance d'être intentionnelle puisqu'il n'en avait connaissance ? Bibliographie - Droit pénal général, B. Bouloc, Précis Dalloz - Droit pénal général, Patrick Kolb, Laurence Leturmy, Editeur : Gualino éditeur - Mémento LMD - Droit pénal général. Les grands principes, l'infraction, l'auteur, les peines, P. Kolb, L. [...]
[...] L'article 121-3 alinéa 3 admet donc une exception à la nécessité d'un élément moral ; on le note car l'alinéa commence par le mot Toutefois ».Il s'agit du cas de la faute d'imprudence ou de négligence : l'auteur a alors fait preuve de maladresse, de négligence ou de manquement à une obligation de sûreté ou de prudence imposée par la loi ou le règlement. L'auteur n'a alors pas voulu violer la loi pénale et causer le dommage. Mais ce comportement est dangereux et doit être sanctionné. [...]
[...] Ce cas est une exception à la nécessité de l'élément moral. L'élément moral doit être distingué des mobiles. Les mobiles sont les raisons personnelles qui ont incité l'auteur à commettre l'infraction. L'arrêt Ahore du 8 février 1977 affirme les mobiles sont indifférents, et que les juges ne peuvent les prendre en compte. Ils ne peuvent exceptionnellement être pris en compte comme circonstance aggravante ou comme élément constitutif. L'élément moral n'est donc pas toujours nécessaire et les raisons personnelles de l'auteur ne sont pas prises en compte. [...]
[...] La faute intentionnelle est la volonté d'enfreindre la loi pénale. On distingue dans cette fois deux situations : soit la volonté de l'auteur d'enfreindre la loi pénale, on parle alors de dol général ; soit la volonté de parvenir à un but illicite, on parle alors de dol spécial. L'auteur doit donc avoir commis une faute pour que l'élément moral soit caractérisé. L'élément moral suppose pour son existence deux conditions : l'imputabilité de l'auteur c'est-à-dire que celui-ci soit capable de discernement et d'agir de son propre gré et une faute pénale Cet élément détermine l'existence d'une infraction mais en réalité il semble exister des cas dans lesquels une infraction peut être constituée sans qu'existe une quelconque intention de la commettre. [...]
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