Le Petit Larousse définit le terrorisme comme "l'ensemble des actes de violence commis par une organisation pour créer un climat d'insécurité ou renverser le gouvernement établi". Historiquement, le mot terrorisme (ainsi que terroriste et terroriser) est apparu pour la première fois au XVIIIe siècle, peu après la Révolution française, pendant le régime de la Terreur, lorsque le gouvernement exécutait ou emprisonnait toutes les personnes qui étaient considérées comme contre-révolutionnaires. Depuis, le mot terrorisme a fait florès.
Les actes de terrorisme semblent d'ailleurs rester en nombre à peu près constant même si leurs victimes se multiplient. Ainsi, peut-on en voir la manifestation dans les bombes posées par les Iraniens dans Paris en 1986 en représailles à la livraison des missiles Exocet par la France au régime de Saddam Hussein en Irak. Puis, sont venus les attentats dans le métro parisien en 1995 par les GIA ; les attentats du GIA en Algérie ; les attentats du 11 septembre 2001 contre le World Trade Center ; l'Attentat de Bali en 2002, les attentats à Casablanca du 16 mai 2003, les attentats à Madrid du 11 mars 2004, les attentats de Londres en juillet 2005.
Le législateur français, dès 1986 (loi du 09 septembre 1986), a réagi à ces actes et les rédacteurs du nouveau code pénal (entré en vigueur le 01 mars 1994) ont réaffirmé l'importance qu'ils portaient à la loi en l'insérant dans le livre IV du code pénal. Le chapitre intitulé : « le terrorisme » fait ainsi partie des crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la Paix publique.
Le dispositif n'était fondamentalement bouleversé par aucune législation postérieure en ce sens que le leitmotiv de tous les législateurs successifs a toujours été une sévérité des sanctions du terrorisme et une efficacité maximale de la procédure pénale. Cette continuité législative malgré les alternances politiques est assez rare en matière pénale pour être soulignée, d'autant que le mouvement s'observe sur maintenant plus de vingt ans.
Face à l'émergence de phénomènes nouveaux de criminalité organisée, le dispositif propre au terrorisme servait même de modèle avant de voir son régime encore aggravé par la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (II). Avant d'aborder ces points, il est indispensable de rappeler ce que sont les infractions terroristes (I).
[...] Ce régime a influencé le régime des infractions de criminalité organisée de 2003 tout en conservant une partie de spécificités propres qui a été renforcée par la loi 2006-64 du 23 janvier 2006 qui tire les enseignements des attentats de Londres de juillet 2005 A.- Les dispositions qui restent partagées avec les infractions de criminalité organisée après 2006 : En 1986, seules les infractions terroristes se voyaient dotées d'un régime procédural et de fond spécifique si l'on exceptait les infractions en matière de stupéfiants et d'associations de malfaiteurs. Au jour d'aujourd'hui, la loi Perben II a refondu tous ces régimes en partageant une coercition facilitée pour les infractions en bande organisée dans lesquelles rentrent maintenant les infractions terroristes (art 706-73 du code de procédure pénale). Ainsi, les infractions terroristes partagent- elles un régime de recherche et de perquisition avec d'autres infractions graves. [...]
[...] Historiquement, le mot terrorisme (ainsi que terroriste et terroriser) est apparu pour la première fois au XVIIIe siècle, peu après la Révolution française, pendant le régime de la Terreur, lorsque le gouvernement exécutait ou emprisonnait toutes les personnes qui étaient considérées comme contre-révolutionnaires. Depuis, le mot terrorisme a fait florès. Les actes de terrorisme semblent d'ailleurs rester en nombre à peu près constant même si leurs victimes se multiplient. Ainsi, peut-on en voir la manifestation dans les bombes posées par les Iraniens dans Paris en 1986 en représailles à la livraison des missiles Exocet par la France au régime de Saddam Hussein en Irak. [...]
[...] Cette infraction est formelle, elle ne tient pas compte du fait que l'organisation terroriste a posé ou pas un acte de terrorisme. Encore faut- il que l'entreprise soit terroriste. Il nous faut donc nous référer encore une fois à l'art 421-1. On appréhende ici toute la sévérité voulue par le législateur qui se contente d'un conseil à une organisation terroriste naissante comme il incriminait la participation à une organisation n'ayant posé que des actes préparatoires d'un acte terroriste sans commencement d'exécution d'un tel acte. [...]
[...] B.- Les infractions liées à l'organisation terroriste : Ces infractions sont définies par les arts 421-2- et 3 du code pénal. Elles sont rangées par ordre chronologique. La loi du 22 juillet 1996 vise l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Cette loi a été complétée par la loi 2006-64 du 23 janvier 2006. L'art 421-2-1 dispose : Constitue également un acte de terrorisme le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un des actes de terrorisme mentionnés aux articles précédents. [...]
[...] Pour compléter la classification entreprise par le législateur de 1986, la loi du 15 novembre 2001 ajoute les infractions de blanchiment et le délit d'initiés. Cette introduction de nouvelles incriminations est directement liée aux agissements de la nébuleuse Al Quaeda et à son financier Ben Laden. Toutes ces infractions, pour recevoir une répression plus sévère, se doivent d'être en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur (art 421-1 et 421-2 du code pénal). [...]
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