Les infractions contre les personnes

Extraits

[...] - Le péril doit être réel et imminent c'est à dire qu'on ne peut pas se contenter d'un péril éventuel ou latent. Les éléments constitutifs de l'infraction L'élément matériel C'est une omission de secours. Donc refus de porter secours. Le législateur donne 2 indications : - le secours peut être prêté soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours. Donc punissable si on ne porte pas secours par son action personnelle, ou en provoquant un secours. La jurisprudence dit que l'intervention personnelle est prioritaire, provoqué des secours n'est que subsidiaire. [...]

[...] 1er argument : la cour de cassation envient à nier l'originalité juridique du crime d'empoisonnement. Il est paradoxal d'exiger une intention portant sur le résultat qui lui même n'est pas exigé pour le crime soit consommé. 2ème argument : en matière de preuve de l'intention d'homicide, la jurisprudence n'est pas très exigeante, elle se contente de présomption tirée des circonstances de fait. La jurisprudence est aujourd'hui plus exigeante en matière d'empoisonnement qu'en matière de meurtre sur la preuve. Pour Garsson, le crime d'empoisonnement, c'est l'intention de donner la mort, mais c'est la connaissance du caractère mortifère de la substance utilisée pour prouver la présomption. [...]

[...] Les victimes déposent de nouvelles plaintes pour empoisonnement. Arrêt 1998 : la cour de cassation va être amené à intervenir à la surprise générale. Dans une autre affaire, la cour de cassation a eu à statuer pour une plainte pour empoisonnement avec relations sexuelles contaminantes. La chambre d'instruction de la cour d'appel d'Aix avait accepté d'ouvrir le procès pour crime d'empoisonnement. C'est cet arrêt qui a été l'objet d'un pourvoi du ministère de la santé publique. L'affaire est arrivée devant la cour de cassation. [...]

[...] Le viol s'appelle viol commis avec violence. Absence de violence C'est l'hypothèse dans lequel le mineur n'oppose pas de résistance. C'est le droit qui va présumer que son consentement apparent n'est pas valable. S'il oppose, c'est un viol sur mineur ou une agression sexuelle. L'élément moral C'est un délit intentionnel qui suppose la volonté d'accomplir l'atteinte sexuelle en sachant que le partenaire est mineur de 15 ans. Problème juridique : c'est l'erreur sur l'âge du partenaire. Arrêt 1957 : la cour de cassation a admis l'erreur sur l'âge comme supprimant l'intention de l'auteur. [...]

[...] C'est une infraction intentionnelle. Concernant l'acte, le législateur nous donne une série de précision : - la nature de l'acte, - le caractère de l'acte, - le but de l'acte. A.La nature de l'acte Le fait de recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l'héberger ou de l'accueillir C'est une notion de traite au sens très large du terme parce que la traite au sens proprement dit c'est le transport de ces personnes. B.Le caractère de l'acte L'acte doit être intéressé. [...]