Les infractions pénales internationales

Extraits

[...] Les crimes internationaux représentent par excellence les infractions pénales internationales et constituent la famille d'infractions pénales internationales la plus importante en raison de leur influence ou de leur lien avec la protection de la vie humaine et de leur impact sur l'opinion publique internationale. La commission des crimes internationaux entraîne l'engagement des poursuites pénales internationales contre leurs auteurs par les juridictions internationales notamment par la cour pénale internationale (C.P.I), car ils constituent les infractions internationales les plus sensibles qui touchent à la vie de l'humanité ou à l'espèce humaine. [...]

[...] Ils comprennent des actes ou des agissements des États ou des firmes internationales qui bafouent la législation internationale applicable à la protection de l'environnement ou du milieu naturel. Les comportements des États ou des sociétés industrielles qui réalisent la violation de la législation internationale de l'environnement ou des dispositions issues des conventions internationales protectrices de l'environnement sont constitutifs de délits internationaux. Ces délits ou ces infractions pénales internationales ne sont pas à dénoncer devant les juridictions internationales ou ne donnent pas lieu à des poursuites devant les juridictions internationales, mais devant les juridictions nationales des États pour faire condamner l'attitude ou le comportement de sociétés industrielles qui bafouent cette législation internationale. [...]

[...] Les crimes internationaux sont imprescriptibles dans la pratique et l'action publique ou les poursuites pénales contre leurs auteurs peuvent être engagées à tout moment ou sans considération de temps, car l'action publique pour ces crimes ne se prescrit jamais avec le temps. Les crimes internationaux ne sont pas les seules infractions pénales internationales condamnées par le droit international, car il existe d'autres infractions pénales internationales comme les délits internationaux. II Les délits internationaux Les délits internationaux sont des infractions commises par des acteurs nationaux ou internationaux contre la législation internationale interdisant certains comportements ou certains agissements pour préserver un intérêt général. [...]

[...] Elles concernent les comportements ou les agissements de certains acteurs nationaux ou internationaux qui portent atteinte aux populations ou aux intérêts des États ou de la communauté internationale prise dans son ensemble. Les infractions pénales internationales comprennent les crimes ou délits internationaux commis par les États ou d'autres acteurs internationaux contre d'autres États ou contre la communauté internationale. Les infractions pénales internationales sont des actes ou des faits juridiques qui causent un dommage aux intérêts des États ou de la communauté internationale dans son ensemble et qui sont condamnés par le droit international. [...]

[...] Les règles juridiques applicables à ces infractions relèvent du droit pénal international et sont les règles les plus coercitives du système juridique international. La commission d'infractions pénales internationales entraîne la saisine des juridictions pénales internationales comme la cour pénale internationale (C.P.I) et le déclenchement des poursuites judiciaires internationales contrent les auteurs de ces infractions à l'instar des poursuites judiciaires exercées par les juridictions nationales des États. Les infractions pénales internationales ont souvent un caractère criminel et accessoirement délictuel, car la classification des infractions pénales internationales distingue deux catégories d'infraction à savoir les crimes internationaux et les délits internationaux et la répression pénale internationale est plus effective ou régulière sur les crimes internationaux que sur les délits internationaux. [...]