L'infraction pénale – la faute d’imprudence

Extraits

[...] Il en résulte que la consommation de l'infraction est à la mesure du comportement, et non de ses effets. Il en est déductible que la faute simple n'est sanctionnée que sous couvert d'une causalité directe, c'est-à- dire en relation avec les seuls dommages qui en sont le résultat immédiat. En revanche, les fautes délibérées et caractérisées continuent à se voir appliquer le régime de causalité indirecte, ce qui les rend punissables par référence à tout dommage susceptible d'avoir un lien quelconque avec elles. [...]

[...] Il convient d'en juger la signification par rapport avec la faute délibérée. Les deux fautes sont en effet complémentaires, et ne s'empiètent pas l'une sur l'autre. La faute délibérée suppose un acte volontaire, sans pour autant franchir le seuil de l'intention, à défaut d'une volonté orientée vers la réalisation du résultat redouté ; alors que la faute caractérisée emprunte sa substance à un manquement non délibéré dans son principe ce qui en fait une faute classique, mais représentant une défaillance inadmissible un degré certain de gravité Il est donc des situations qui méritent une attention soutenue, en raison des risques et dangers qu'elles génèrent, et les manquements qui y sont relatifs dépassent en culpabilité le seuil d'une faute ordinaire (la prudence et la diligence requises état plus fortes). [...]

[...] L'infraction pénale : la culpabilité (la faute non intentionnelle) la faute d'imprudence Aujourd'hui une crise affecte les fondements mêmes de la responsabilité pénale, et la culpabilité non intentionnelle a été présentée comme heurtant la notion même de délinquance selon P. Fauchon. C'est pourquoi il y a ce mouvement de plus en plus présent, et qui tend à la volonté de redéfinir le domaine de la responsabilité non intentionnelle et en retracer les frontières, afin de la rendre plus juste et moins omniprésente. [...]

[...] La non-intention gagne ainsi en nuance, quant à la définition des différentes notions de fautes qui peuvent être caractérisées. Plus la culpabilité est le reflet de la psychologie du délinquant, mieux elle répond à l'impératif de justice qui sert de fondement à la répression. Et c'est dans l'amplification de ce mouvement que l'on va voir, une appréciation plus concrète de la caractérisation de la faute. Un mouvement de qualification amplifié par l'apport de précisions Si en effet la faute simple ou ordinaire est en principe étrangère à toute adhésion psychologique au comportement lui-même, la faute délibérée, au contraire consiste à vouloir le manquement répréhensible, tout en se permettant d'échapper à ses conséquences dommageables. [...]

[...] Le mérite du législateur est d'en avoir pris conscience. C'est pourquoi il importe de savoir si la responsabilité pénale peut légitimement avoir sa place en cas d'infractions qui ne procèdent pas d'un comportement intentionnel ? Il parait donc opportun de mettre en exergue le fait que la caractérisation de la faute s'opère vers une appréciation in concreto du juge et que cette reconsidération de la faute entraîne une rupture opportune marquée par la réforme législative (II). La caractérisation de la faute vers une appréciation in concreto Cette appréciation plus concrète du juge s'opère d'abord à travers l'évolution de la notion de la faute d'imprudence tant dans le droit positif que dans l'amplification du mouvement de qualification faite par l‘apport législatif L'évolution notionnelle de la faute d'imprudence en droit positif Lorsqu'il s'agit d'imprudence, négligence, ou manquement à une obligation de sécurité prévue par la loi, il est question de commettre un acte anormal positif dans le cas de l'imprudence ou négatif dans le cas de la négligence. [...]