L'élément moral de l'infraction - publié le 30/07/2009

Extraits

[...] - La faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité que l'auteur de la faute ne pouvait ignorer. La faute d'imprudence ordinaire Elle est visée par l'article 121-3, Al 3 CP et est constituée par une imprudence, une négligence ou le manquement à une règle de prudence ou de sécurité. Indiscipline sociale suffisamment grave pour justifier une sanction pénale. Ex : Le chasseur qui va tuer son compagnon de chasse car il n'a pas respecté les règles de chasse. [...]

[...] Proposer une classification de l'élément moral et donner une définition. : La faute intentionnelle La définition de l'intention criminelle Il n'y a pas de définition précise du dol général mais quand le législateur défini une infraction criminelle, il utilise des termes comme volontairement sciemment frauduleusement de mauvaise foi qui marquent l'exigence d'une volonté criminelle. L'article 121-3, al 1 dit qu'il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. Le dol général est l'intention consciente de violer la loi pénale et d'en accepter le résultat. [...]

[...] Seule la violation d'une prescription légale ou réglementaire, sans qu'il soit exigé qu'elle ait été commise intentionnellement, ni qu'il y ait une faute d'imprudence. Cette faute est parfois appelée infraction matérielle parce que pour constituer l'infraction, il suffit que la violation du fait prévue par la loi soit constatée. L'auteur ne peut pas s'exonérer de sa faute. [...]

[...] On est dans le manquement à la règle de sécurité. La faute d'imprudence aggravée C'est une faute intermédiaire entre la faute pénale intentionnelle et la faute d'imprudence. Elle est un peu moins grave que la faute intentionnelle et un peu plus que la faute d'imprudence ordinaire. Elle est visée par l'article 121-4 CP. L'appréciation de la faute non intentionnelle Jusqu'à la loi de 1996, une jurisprudence constante considérait que la faute pénale d'imprudence devait, comme la faute civile s'appréciée in abstracto c'est-à-dire par la comparaison avec le comportement similaire à celui du bon père de famille. [...]

[...] En revanche, les mobiles vont varier en fonction de l'auteur de l'infraction. Ex : Le meurtre par jalousie. Le droit pénal général est indifférent aux mobiles L'indifférence des mobiles en droit pénal français L'auteur en parfaite connaissance de cause, violé la loi pénale donc peu importe la raison. Ex : Le problème de l'euthanasie. L'intention de tuer mais dans un but noble, abréger les souffrances de la personne. Mais ce n'est pas admis en droit français car le mobile est indifférent et le consentement à l'acte de la victime l'est tout autant. [...]