L'imprudence est-elle pénalement répréhensible ?

Extraits

[...] Donc la loi n'a pas permis un adoucissement des juges de la Cour de cassation. En revanche, la loi du 10 juillet 2000 a montré beaucoup plus d'intérêt en instaurant une nouveauté. Le législateur a introduit l'alinéa 4 de l'article 121-3 qui oblige à distinguer selon que pour les infractions le lien est de causalité directe entre l'imprudence et le dommage ou s'il est indirect. Si le lien est direct, alors toute faute d'imprudence peut être appliquée, mais si le lien de causalité est indirect, il faudra une faute grave. [...]

[...] C'est le cas par exemple dans l'arrêt coussinet du 16 février 1967 dans lequel une personne est importunée par une autre dans la rue, elle repousse l'ivrogne sans violence, mais ce dernier chute et se blesse. L'infraction est alors involontaire. Enfin, pour les contraventions, certaines sont intentionnelles, mais en principe l'élément moral est indifférent. La faute contraventionnelle est une faute tellement faible et minime que dès lors qu'il n'y a pas de force majeure alors on peut se dire que la personne pouvait éviter de commettre l'infraction. Par exception, certaines contraventions nécessitent une vraie faute d'imprudence comme les contraventions d'atteinte volontaire à l'intégrité physique d'autrui quand elle est légère. [...]

[...] Mais cela fait débat. D'une part, certains auteurs de doctrine disent que cela prive de sanction les véritables responsables de la faute, en sanctionnant la personne morale, on manque de sanctionner la ou les personnes physiques à l'origine d'une faute. De plus, cela porte atteinte au principe de personnalité des peines et des délits. En sanctionnant toute la personne morale pour une faute d'imprudence, cela peut avoir des conséquences financières pour elle, mais ces conséquences financières se répercuteront sur les salariés, qui ne sont pas tous responsables de la faute. [...]

[...] Cette influence se retrouve dans les travaux préparatoires du Code pénal de 1992. Deux valeurs principales s'opposent dans la question de la répression de l'imprudence. D'un côté, l'agent n'avait pas l'intention de commettre l'infraction, il est donc difficile de le sanctionner au même titre qu'un agent ayant commis la même infraction, mais de façon volontaire. Cependant, la faute non intentionnelle repose sur une volonté de l'auteur d'agir de façon délibérément imprudente. Or, ce genre de comportement est dangereux dans la vie en société et doit être réprimé afin de pousser les agents à se comporter de façon prudente afin d'éviter toute infraction. [...]

[...] Pour eux, une faute simple suffira toujours à engager leur responsabilité pénale, car le lien de causalité sera toujours direct puisque c'est directement dans l'exercice de leurs fonctions qu'ils commettront une faute. En revanche, le patron donnera les ordres et sera donc un auteur indirect de la faute, donc sa responsabilité pénale sera engagée de façon moins systématique. Pour le patron, il faut vérifier que c'est une faute plus grave qui émane de lui afin de voir sa responsabilité engagée pénalement. Et en effet, c'est le but de la loi de 2000, mais ce but est très paradoxal pour les salariés. [...]