La hiérarchie des fautes en droit pénal

Extraits

[...] La hiérarchie des fautes en droit pénal « Nullem crimen, nulla poena sine culpa » : cet adage latin signifie « nul crime, nulle peine sans faute ». La faute constitue en effet un élément essentiel de l'infraction, l'élément moral qui est déterminant pour retenir ou non la responsabilité de celui qui a enfreint la loi. Les anciens articles 319 et 320 du Code pénal n'établissaient pas de hiérarchie des fautes et la définissait sous des termes identiques « maladresse, imprudence, inattention ». [...]

[...] Ainsi la faute est appréciée de manière objective et ne prend pas en compte les faits d'espèce pour déterminer son existence. Cela rend plus difficile à l'auteur de la faute de se protéger. Ensuite, la faute ordinaire requiert un lien de causalité direct pour être caractérisée, c'est-à-dire que l'acte accompli peut être directement visé par le texte d'incrimination. Concernant la faute caractérisée, elle peut toujours être retenue même si le lien de causalité est indirect, ce qui contribue à élargir le champ d'incrimination. [...]

[...] Le régime juridique des fautes délibérées L'appréciation de la faute se fait ici in concreto, c'est-à-dire selon les faits d'espèce, elle est donc subjective et permet à l'auteur présumé de l'infraction de mieux se défendre, il peut notamment invoquer des circonstances particulières. Le juge doit donc prouver que l'accusé avait bien connaissance de la règle de droit et l'a violé de manière « manifestement délibérée » (article 121-3 alinéa . La faute délibérée peut être appréciée de manière directe ou indirecte, il suffit que l'acte en question ait contribué à la constitution de la situation illégale par action ou omission pour qu'il soit qualifié de faute délibérée. [...]

[...] Ainsi il parait essentiel de hiérarchiser les fautes pénales selon leur gravité. Dans ce contexte, il convient de poser la question qui suit : dans quelle mesure l'intention ou l'absence d'intention est-elle essentielle pour la détermination du degré de gravité de la faute pénale ? Afin de répondre à cette problématique, nous étudierons dans un premier temps les fautes simples qui présentent un degré de gravité moindre pour se pencher dans un second et dernier temps sur les fautes délibérées qui sont plus graves. [...]

[...] Une imprudence consciente Ensuite pour être retenue la faute délibérée doit répondre à certains critères : elle doit avant tout revêtir un caractère conscient : l'agent doit avoir délibérément violé une loi pénale, ensuite il doit avoir violé une règle de prudence expressément posée par un texte, ce texte doit à son tour être clair et précis sur le comportement à adopter. Ces conditions tendent notamment à garantir le principe de sécurité juridique en ce qu'il protège d'une part le citoyen contre l'arbitraire et le principe de légalité en ce qu'il garantit l'accessibilité de la loi à l'individu étant donné que « nul n'est censé ignorer la loi ». Ainsi toutes les conditions sont réunies pour que le comportement réprimé soit connu. B. [...]