Le fondement du risque s'est-il substitué au fondement de la faute ? - publié le 30/05/2010

Extraits

[...] C'est ce fondement du risque qui s'est développé de par la montée en puissance du concept de réparation. Suite aux dommages causés par la révolution industrielle, fin 19éme siècle, les ouvriers ont fait les frais d'une responsabilité uniquement fondée sur la faute dans le sens où la victime risquait de ne pas obtenir réparation du dommage si elle ne pouvait pas prouver la faute de l'employeur. Le risque en tant que fondement objectif de la responsabilité parvient à se manifester en droit positif. [...]

[...] Le fondement du risque s'est-il substitué au fondement de la faute ? L'aiguillon de la faute est nécessaire dans toute société qui peut vivre »-Jean Carbonnier juriste qui souligne cette prédominance du fondement de la faute en responsabilité encore de nos jours. Pendant longtemps, l'objectif était de trouver un fondement unique à savoir celui de la responsabilité du fait personnel, du fait des choses, et du fait d'autrui. Au sens philosophique, le fondement revient à envisager les origines mêmes de ce fondement; au sens juridique, c'est plutôt ce qui fonde le droit, le justifie et en inspire son évolution. [...]

[...] Le fondement du risque a permis de remédier à ce problème en faisant peser les charges du dommage sur les personnes dont les activités sont facteurs de risque. Ces deux fondements se suivent, se complètent, mais ne se substituent pas. L'idée serait de proposer une généralisation de la responsabilité fondée sur le risque pour les dommages touchant les personnes et les biens, et le maintien de la responsabilité pour faute pour les dommages financiers, intellectuels et moraux. Finalement, il faudrait établir une superposition entre la responsabilité fondée sur la faute et l'indemnisation en tant que préoccupation du fondement du risque. [...]

[...] Comme le souligne Catherine Thibierge, le fondement de la faute ne se centre que sur le dommage; elle envisage de ce fait, un fondement du risque davantage porté sur le souci de protection de la victime. Ce nouveau fondement apparaît comme novateur puisqu'il admet que le poids du dommage puisse passer de la victime sur la personne qui a créé un risque. Il s'agit d'un fondement plus pertinent que celui de la faute comme cause d'imputabilité. Le fondement du risque vise la satisfaction des intérêts de la victime; il recouvre donc l'ensemble des activités humaines et devient un fait générateur de responsabilité objective. Il vient compléter les carences de la faute. [...]

[...] Fin 19ème siècle, début 20ème, le fondement du risque émerge sous l'impulsion de Jousserand et Saleilles afin de combler selon eux, quelques insuffisances du fondement de la faute. Ce nouveau fondement objectif de la responsabilité se focalise sur l'indemnisation des victimes avec l'idée de combiner la responsabilité avec l'indemnisation. L'intérêt ici, n'est pas d'opposer ces deux fondements, ni de les substituer, ce qui pousse l'étude à s'interroger malgré un recul du fondement de la faute au cours du 20ème siècle, est-il envisageable que ce fondement disparaisse au profit du fondement du risque? [...]