Sans difficulté aucune, l'Histoire répressive témoigne de la pérennité du principe de l'irresponsabilité pénale attaché à l'existence de la folie, solution consacrée par le droit romain, reprise au Moyen Age et sous l'Ancien droit, ainsi que par le code pénal de 1810 faisant alors référence à l'état de démence en son article 64. La doctrine contemporaine, fidèle en cela à l'analyse classique, enseigne plus précisément que la responsabilité pénale implique la culpabilité et suppose l'imputabilité qui traduit la possibilité de mettre l'infraction « sur le compte » d'une personne. Consubstantielle au libre arbitre, l'imputabilité postule, positivement, l'existence d'une volonté libre et d'une intelligence lucide, négativement, l'absence d'une contrainte ou d'un trouble psychique ou neuropsychique selon les termes consacrés par le nouveau Code pénal (art. 122-1).
A l'heure où la chambre de l'instruction de Pau délibère sur le cas de Romain Dupuy, auteur du double homicide de l'hôpital psychiatrique de Pau, la question du traitement judiciaire des malades mentaux est de nouveau posée. En effet, la politique criminelle susceptible d'être mise en œuvre en la matière est porteuse de nombreuses nuances afin de s'adapter aux différents degrés de folie criminelle considérés. Ainsi, alors qu'en présence d'un aliéné mental, le code pénal invite à faire primer les nécessités thérapeutiques sur les nécessités répressives (I), le même code, en présence d'un anormal mental, autorise les nécessités répressives à l'emporter sur les nécessités thérapeutiques (II).
[...] Maistre du CHAMBON, Droit pénal général, Armand Colin - F. DEBOVE et F. FALLETTI, Précis de Droit pénal et Procédure Pénale, Puf, Collection Major, juillet 2006 - Bernard BOULOC, H. MATSOPOULOU, Droit Pénal Général et Procédure Pénale, Sirey, 16e Edition - Hervé VLAMYNCK, Droit de la police, Dyna'sup Vuibert - Michel VERON, Droit pénal spécial, 11e édition, Sirey. - Coralie AMBROISE-CASTEROT La Procédure pénale, Gualino - F-J. PANSIER, Droit pénal spécial, Vuibert, coll. Dyna'sup - G. LOPEZ et S. [...]
[...] Telle est la situation juridique de l'aliéné mental. Il convient désormais d'examiner celle de l'anormal mental dont la situation juridique, fixée autrefois par la célèbre circulaire Chaumié, est déterminée depuis le 1er mars 1994 par l'article 122-1 al.2. II La thérapie primée par la répression Fidèle aux solutions admises sous l'empire du code pénal de 1810, le nouveau code pénal consacre le principe de la responsabilité pénale de l'anormal mental Mais, pour tenir compte des particularités de l'être atteint par la demi-folie, nombreuses sont désormais les dispositions qui tentent d'intégrer les nécessités thérapeutiques au sein des exigences répressives A. [...]
[...] La répression adaptée à la folie Nombreux sont ceux qui dénoncent le fait que la pénalisation de la folie est déjà inscrite dans la réalité. Les statistiques leur donnent raison puisque le nombre d'ordonnances de non-lieu prononcées par les juges d'instruction pour irresponsabilité est en chute libre : près de 450 en 1987, moins de 200 dix ans plus tard. Ainsi, moins de des affaires criminelles instruites lors des dernières années en France se sont terminées par une décision de non-lieu fondée sur l'irresponsabilité pour troubles mentaux. [...]
[...] La folie et le droit pénal I La répression primée par la thérapie A. La thérapie imposée à la folie criminelle B. La folie criminelle obstacle à la répression II La thérapie primée par la répression A. La répression en dépit de la folie B. La répression adaptée à la folie Qu'est ce que la folie ? Pour le philosophe, parfois, ainsi qu'en témoignent les écrits de Foucault, un phénomène de civilisation aussi variable que n'importe quel autre phénomène de civilisation. [...]
[...] C'est l'objet d'un avant-projet de loi récemment soumis à l'examen du Conseil d'Etat qui prévoit une nouvelle procédure aboutissant à des " décisions de culpabilité civile Bibliographie - Jacques LEROY, Droit Pénal Général, LGDJ 2005. - Yves MAYAUD, Droit Pénal Général, PUF droit, nov - Bernard BOULOC, Droit Pénal Général, Précis Dalloz, 19e édition - Jean PRADEL, Droit Pénal Général, Cujas, 16e édition 2006/2007 - Michèle-Laure RASSAT, Droit Pénal Général, Ellipses - F. DESPORTES et F. LE GUNEHEC, Droit Pénal Général, Economica, 13e édition, septembre 2006 - Ph. CONTE et P. [...]
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