Les fautes pénales intentionnelles sont-elles toujours au coeur de la répression pénale ?

Extraits

[...] Cette jurisprudence a prospéré mais à la fin des années 80, la jurisprudence s'est assouplie (Crim mars 1988) et l'identité des fautes civiles et pénales disparait avec la loi Fauchon du 10 juillet 2000 qui définit les délits non intentionnels et met un terme à l'unicité des fautes civiles et pénales par l'article 4-1 du Code de procédure pénale. En conséquence, la faute pénale étant distincte de celle civile, se définit comme celle qui engage la responsabilité pénale de son auteur et qui traduit un comportement contraire à la loi pénale et aux valeurs protégées par le législateur. [...]

[...] La sanction aggravée des fautes intentionnelles démontre de sa supériorité aux fautes non intentionnelles mais cette faute pénale originelle est de plus en plus concurrencée par l'inflation normative en matière non intentionnelle (II). La faute pénale intentionnelle, au cœur de la répression pénale La faute pénale intentionnelle est l'intention coupable de l'agent infractionnel, cette intention est parfois spécifiquement prévue et nécessaire à la répression du comportement réprimandé mais le droit pénal prévoit certains mécanismes qui atténuent ou font disparaitre cette faute pénale originelle La gravité ratione materiae de la faute pénale intentionnelle La nécessité de caractériser l'intention coupable pour retenir l'infraction, cette intention démontrant de la commission d'une faute : Cette intention doit être caractérisée de manière distincte à l'élément matériel : Cons. [...]

[...] Cette faute pénale subit une profonde mutation avec l'introduction en 2000 des infractions non intentionnelles puisque désormais est sanctionnée la faute pénale involontaire. L'introduction des infractions non intentionnelles avait pour but de mieux appréhender les comportements illégaux des personnes morales et notamment les personnes publiques, le développement de cette catégorie s'est amplifié pour protéger les potentielles atteintes à l'intégrité physique allant jusqu'à incriminer les agissements dangereux. Les fautes pénales intentionnelles sont-elles toujours au cœur de la répression pénale ? [...]

[...] Les fautes pénales intentionnelles sont-elles toujours au cœur de la répression pénale ? Le terme de hiérarchie induit une gradation de la faute pénale dans sa nature et surtout dans ses conséquences c'est-à-dire sa répression. La faute pénale correspond au comportement contraire à la loi pénale, cette faute permet d'engager la responsabilité pénale d'une personne. [...]