En droit pénal, une infraction suppose non seulement un comportement que l'on qualifie d'élément matériel, mais également d'une attitude intellectuelle c'est-à‐dire un état d'esprit que l'on appelle l'élément moral de l'infraction. Cet élément moral se confond souvent avec la faute pénale qui est nécessaire pour déclarer la culpabilité de l'auteur d'un comportement illicite. Cette déclaration de culpabilité va engager la responsabilité de l'auteur des faits. Ainsi, l'étude de l'élément moral, autrement dit de la faute pénale est assez complexe, car de nombreuses théories ont été élaborées. Par conséquent, le législateur est intervenu pour clarifier la notion de faute pénale à travers l'article 121‐3 du Code pénal. Cet article a connu trois versions depuis 1992. La faute est le résultat d'une évolution législative très riche.
[...] Cependant, ces comportements sont dangereux pour la société car ils peuvent meAre en danger la vie des citoyens (notamment des piétons lorsqu'un automobiliste brûle un feu rouge). CeAe faute suppose que l'auteur des faits a eu la volonté de violer une obliga2on de sécurité ou de prudence. Il est conscient de ses actes même s'il n'a pas voulu commeAre les dommages. De plus, la viola2on devra porter sur une obliga2on par2culière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. [...]
[...] Le risque doit être assez dangereux. CeAe faute est prévue par l'alinéa 4 de l'ar2cle du code pénal. Elle va permeAre de protéger les citoyens notamment les décideurs publics. Ce qui lui vaudra par certains d'être qualifiée d'injuste car elle ne protégeait que les personnes ayant le pouvoir. CeAe cri2que est notamment entendue dans les grandes affaires de santé publique comme celle du sang contaminé. CeAe faute a pour objec2f de limiter la responsabilité pénale des personnes physiques. En conséquence, le législateur a pris ses responsabilités en modifiant la loi et en apportant des moyens juridiques aux tribunaux pour aAeindre un objec2f plus juste et plus équitable. [...]
[...] Ainsi, la loi allégeait leur responsabilité pénale qui était trop souvent remise en cause lors d'accidents dans la commune par exemple. Cependant, ceAe disposi2on ne va pas être suffisante. Dans un second temps, elle est venue consacrer le principe d'apprécia2on in abstracto de la faute qui se révèlera être par la suite in concreto. En effet, on va comparer le comportement de l'auteur des faits à une personne normalement prudente. De plus, en ce qui concerne le lien de causalité entre la faute et le dommage, on pouvait invoquer n'importe quelle faute notamment une faute simple. [...]
[...] Le troisième alinéa de l'ar2cle du code pénal dispose qu'« il y a également délit, lorsque la loi prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obliga2on de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonc2ons, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait En premier lieu, l'auteur d'une faute d'imprudence fait preuve d'imprévoyance car il n'avait pas prévu les conséquences dommageables de son acte. En effet, il n'avait pas l'inten2on de violer la loi ni de provoquer un dommage. Il n'a pas conscience de commeAre une infrac2on. De plus, ceAe faute nécessite la réalisa2on d'un dommage. La personne a commis une erreur de fait. [...]
[...] La loi de 2000 est ainsi venue poser une nouvelle dis2nc2on. la dis(nc(on entre lien de causalité directe et indirect ainsi que ses conséquences : Avant la loi de 2000, il n'existait que la faute simple et la faute délibérée. CeAe loi va amplifier le mouvement de diversifica2on de la faute non inten2onnelle en insérant une troisième catégorie de faute : la faute caractérisée. La loi va tout d'abord poser une dis2nc2on entre le lien de causalité directe entre la faute et le dommage et le lien de causalité indirecte. [...]
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