En droit pénal français, la faute est définie comme un élément moral ou psychologique de certaines infractions, soit réalisé par une imprudence, une maladresse, une négligence ou l'inobservation de règlements, soit présumé à partir de la matérialité de certains agissements comme la faute contraventionnelle. L'imprudence peut se définir comme un relâchement de la vigilance par lequel l'auteur d'un fait réalise l'élément matériel de l'infraction sans l'avoir prévu.
L'article 121-3 du Code Pénal parle de manière plus détaillée en matière de délit de l'imprudence, de la négligence ou du manquement à une obligation de prudence ou de sécurité, prévue par la loi ou le règlement. Ces termes n'évoquent pas des états esprits, mais une attitude physique, c'est-à-dire le fait d'accomplir un acte anormal positif. Pour qu'il y ait faute d'imprudence l'auteur des faits doit avoir agit sans intention, et qu'il l'ait fait par un acte anormal, stricto sensu. Il faut vérifier que l'auteur aurait pu éviter de commettre l'infraction. Ainsi, la faute d'imprudence est associée avec les délits non intentionnels, dont la définition a été précisée par la Loi nº2000-647 du 10 juillet 2000.
[...] Cette loi, dite Fauchon, consacre la notion de causalité devenue l'enjeu de toutes les applications de la responsabilité pénale du chef des violences involontaires en tant que loi d'équilibre et de compromis cherchant à ménager des intérêts parfois contradictoires. Ainsi la faute d'imprudence peut engager la responsabilité pénale si les conditions de l'article 121-3 alinéa 4 du Code Pénal ne sont pas remplie sans oublier, conformément à l'alinéa 3 de l'article 121-3, que l'agent n'ait pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. [...]
[...] C'est pour cette raison qu'elle se trouve supplée directement pas la faute caractérisée, à savoir le manquement à une obligation pouvant mettre en danger autrui. La mise en danger d'autrui par un manquement à une obligation Il s'agit là des cas où les juges sont contraints d'examiner un manquement caractérisé à une obligation non écrite de prudence, par défaut de faute délibérée. L'alinéa 4 de l'article 121-3 du Code pénal dispose que dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer. [...]
[...] Sur quoi la Cour de cassation a conclu que le prévenu n'ayant pas accompli les diligences normales, ses manquements étaient bien la cause directe du dommage. Dès lors, si la cause première d'un dommage peut être liée à une donnée étrangère aux fautes par ailleurs imputées au prévenu, celui-ci n'est pas pour autant libéré de toute responsabilité, dès lors que son comportement présente avec ledit dommage un lien déterminant autrement dit procédant d'une logique d'effets indissociables de sa réalisation. De même la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 25 septembre 2001 confirme la décision des juges du fond qui pour déclarer coupable d'homicide involontaire, le conducteur d'un véhicule entré en collision après avoir heurté un sanglier, avec un véhicule arrivant en sens inverse, retient que sa vitesse excessive, déterminante des causes et conséquences de l'accident, est constitutive d'une faute, en relation de causalité avec le décès de l'autre automobiliste. [...]
[...] C'est ainsi qu'a été reconnue responsable pénalement une personne morale n'ayant pas accompli toutes les diligences normales en matière de sécurité, l'accident étant lié à l'affectation d'un mineur sur une machine pour laquelle aucune dérogation à l'interdiction de principe de travail n'avait été accordée. En effet, le Tribunal de grande instance de Nantes en date du 14 juin 2001 reproche à la Société d'avoir par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposé par la loi ou les règlements causés à un mineur une atteinte à l'intégrité de sa personne entraînant une incapacité de travail supérieure à 3 mois. [...]
[...] La question qui peut se poser est donc la suivante : comment la responsabilité pénale peut-elle s'engager en cas d'infractions émanant d'une faute d'imprudence ? Il faut ici s'attacher à étudier la recherche de la faute non intentionnelle condamnable en vertu des nouvelles dispositions législatives ainsi que comment s'opère la distinction entre causalités directe et indirecte. La recherche de la faute intentionnelle répréhensible La faute d'imprudence peut être caractérisée, selon le Code Pénal, par une faute délibérée ou plus précisément d'une violation d'une obligation de prudence mais aussi par un manquement manifeste à une obligation de diligence pouvant mettre autrui en danger, une faute caractérisée. [...]
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