Selon le Professeur Mayaud, « le lien de causalité est devenu, depuis la loi du 10 juillet 2000, le nœud gordien de la responsabilité pénale en matière non intentionnelle. C'est par lui que se réalise l'essentiel de la dépénalisation opérée, puisque selon que la causalité est directe ou indirecte, les exigences quant à la faute ne sont plus les mêmes ».
En matière d'infractions non-intentionnelles donc c'est désormais le lien de causalité qui permettra de déterminer la faute à retenir. La faute pourra se contenter d'être simple si le lien de causalité est direct cependant il faudra qu'elle soit aggravée si le lien de causalité est indirect. La faute aggravée se subdivise en deux catégories : la faute caractérisée qui est une aggravation de la simple négligence, imprudence, maladresse ou l'inattention et la faute délibérée qui est l'aggravation de la violation d'une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement.
L'infraction suppose dès lors chez son auteur plus qu'une simple inattention ou négligence et moins que l'intention de provoquer la mort ou les blessures, il faut qu'il est connaissance de la violation commise et des risques encourus. Cette faute délibérée se retrouve donc ailleurs quand dans la notion d'infraction non-intentionnelle. Bien que dans la notion de mise en danger de la personne l'agent n'ait pas voulu le résultat dommageable il a juste eu un comportement qui aurait pu permettre la réalisation du dommage. Ces deux infractions sont très liées. En effet, l'infraction de mise en danger d'autrui pourrait être considérée si juridiquement cela pouvait s'admettre comme la « tentative » de violences involontaires.
[...] La preuve sera ici souvent présumée par la Cour de cassation en fonction de la qualité, des fonctions et de la mission de l'agent. Dans un arrêt du 6 septembre 2005, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a ainsi retenu la responsabilité d'un instituteur qui ayant connaissance du problème de sécurité concernant les fenêtres du bâtiment n'a pas pris les dispositions de sécurité nécessaire avant l'arrivée des écoliers dans la classe. Ici encore l'appréciation sera fonction, in fine, du comportement qu'aurait dû avoir non le professionnel normalement diligent, mais le bon père de famille. [...]
[...] II) Le problème de la consistance de la faute délibérée La faute délibérée est définie par le texte de l'article 121-3 et son domaine est de fait plus circonscrit qu'une faute délibérée A. Établissement, preuve et domaine circonscrit de la faute délibérée Dans un premier temps, il convient de noter que la faute délibérée peut être une faute d'omission comme une faute de commission. Il faut établir plusieurs éléments : que l'agent a violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prouvée par la loi ou le règlement. [...]
[...] Cependant, si ce texte a modifié la position du législateur concernant les personnes physiques il n'a en rien changé la mise en jeu de la responsabilité des personnes morales. En effet, dans le prolongement de ce qui ce faisait déjà, les personnes morales sont responsables en cas de faute simple de la part de leurs organes quelque soit le lien de causalité existant entre la faute commise et le dommage en résultant. Le législateur a voulu dépénaliser le système pour les dirigeants, les élus locaux, les chefs de service depuis la loi de 2000, leur responsabilité ne pourra être retenue que si l'on prouve à leur égard une faute délibérée ou caractérisée alors que le dommage causé ne peut pas relever directement de leur action. [...]
[...] Cette faute délibérée se retrouve donc ailleurs, dans la notion d'infraction non intentionnelle. Bien que dans la notion de mise en danger de la personne l'agent n'ait pas voulu le résultat dommageable, il a juste eu un comportement qui aurait permis la réalisation du dommage. Ces deux infractions sont très liées. En effet, l'infraction de mise en danger d'autrui pourrait être considérée si juridiquement cela pouvait s'admettre comme la tentative de violences involontaires. Dans ce sens où les violences involontaires n'ont pas été voulues, mais sont dues à un comportement non diligent de leur auteur et ont entrainé un dommage. [...]
[...] La faute délibérée dans les infractions non intentionnelles contre la personne Selon le Professeur Mayaud, le lien de causalité est devenu, depuis la loi du 10 juillet 2000, le nœud gordien de la responsabilité pénale en matière non intentionnelle. C'est par lui que se réalise l'essentiel de la dépénalisation opérée, puisque selon que la causalité est directe ou indirecte, les exigences quant à la faute ne sont plus les mêmes En matière d'infractions non intentionnelles donc c'est désormais le lien de causalité qui permettra de déterminer la faute à retenir. [...]
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