Le droit pénal spécial opère une summa divisio classique entre les infractions intentionnelles et les infractions non intentionnelles. La première catégorie a pour caractéristique principale, l'intention par l'auteur de commettre l'acte cause du dommage infractionnel. Dans la seconde catégorie, l'intention de l'auteur n'est pas un élément constitutif de l'infraction, tout du moins l'auteur n'a pas à avoir voulu le résultat, c'est-à-dire le dommage.
Quoiqu'il en soit, cette distinction ne doit pas être perçue de manière trop opaque, en effet un élément les réunit, c'est la faute. En réalité, il s'agit là de l'élément principal permettant d'engager la responsabilité pénale de l'auteur. La faute se trouve parfois définie avec plus de précision par le législateur, qui demande une faute délibérée ou une faute caractérisée.
La faute simple est le comportement simplement négligent de la part de l'auteur. La faute caractérisée est la faute intermédiaire entre les deux autres types de fautes, au sens de l'article 121-3 du Code pénal, il s'agit de la faute aggravée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité que l'agent ne pouvait ignorer (Vocabulaire juridique, Presse universitaire de France, 2005, p.397).
En visant la faute caractérisée, le législateur demande une faute évidente, avec un caractère marqué. Alors que la faute délibérée, au sens de l'article 121-3 alinéa 4 du Code pénal est la faute aggravée tenant à la violation résolument décidée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi (Vocabulaire juridique, Presse universitaire de France, 2005, p.397).
La question qui se pose est de savoir si la faute délibérée, instrument pivot des infractions non intentionnelles atteint-il le résultat imposé par la loi Fauchon ou est-il générateur de plus de responsabilité pénale ?
[...] La faute délibérée dans les infractions non intentionnelles Il faut rougir de faire une faute, et non de la réparer Jean-Jacques Rousseau, Emile ou de l'Education. Le droit pénal spécial opère une summa divisio classique entre les infractions intentionnelles et les infractions non intentionnelles. La première catégorie a pour caractéristique principale, l'intention par l'auteur de commettre l'acte cause du dommage infractionnel. Dans la seconde catégorie, l'intention de l'auteur n'est pas un élément constitutif de l'infraction, tout du moins l'auteur n'a pas à avoir voulu le résultat, c'est-à-dire le dommage. [...]
[...] La Cour de cassation a même admis dans un arrêt du 5 décembre 2005 la relaxe d'un individu de la poursuite fondée sur une prétendue violation de la réglementation du travail et de retenir contre lui la faute caractérisée distincte. La faute caractérisée intervient subsidiairement à la faute délibérée. Le constat selon lequel l'individu sera nécessairement condamné lorsqu'il a commis un acte qui doit être réprimé s'impose-t-il ? Qu'en est-il du respect des objectifs de la loi fauchon ? A partir des années 2006-2007, la jurisprudence s'est corrigée, la situation n'est pas celle antérieure aux années 2000 où la condamnation était systématique. [...]
[...] Cette jurisprudence dans les années 80 touchait les décideurs publics. Cette application va les inciter à réagir. Dans les années 80-90, le législateur va vouloir réduire le périmètre en jouant sur la faute elle-même. Le législateur après de multiples réformes qui n'atteignaient pas le but voulu, est intervenu par une loi du 10 juillet 2000, dite loi Fauchon. La loi précise plus particulièrement la faute qui est soit délibérée soit caractérisée en fonction du lien de causalité établi. Plus le lien est distendu, plus la faute doit être grave. [...]
[...] Le problème de l'absence de définition du législateur se fait alors ici ressentir. Un moyen, pour les magistrats d'avoir une tâche plus aisée, serait, comme le propose M. Véron de présumer que les professionnels poursuivis étaient de bons professionnels sachant ce que la loi leur permet ou leur interdit de faire et donc la violation de la loi est de leur part nécessairement délibérée. Il ajoute qu'effectivement la jurisprudence a pour habitude d'utiliser cette présomption (M. Véron, Droit pénal spécial, Presse Universitaire de France p.94). [...]
[...] D'un autre côté, le législateur va lier la répression à un élément hasardeux qu'est la survenance du dommage. Des fautes identiques peuvent avoir un traitement pénal différent en fonction d'un élément hasardeux qu'est la survenance du dommage. Le législateur comprend que ce n'est pas de bonne politique criminelle, car il veut réprimer ces actes mais aussi les prévenir. Il va donc créer des infractions qui vont s'appliquer à certaines fautes en tant que telles, indépendamment des conséquences qu'elles ont pu avoir sur l'intégrité physique. Comme le délit de mise en danger de la vie d'autrui. [...]
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