« Le juge d'instruction est originellement, historiquement, le lieutenant de police de l'Ancien Régime, et qu'en ce sens, les investigations du juge d'instruction font de lui un super policier » (Jean Yves Leborgne, Président de l'assemblée des avocats pénalistes).
En effet, le juge d'instruction est une création de Napoléon en 1810 pour pallier l'arbitraire des juges qui menaient l'enquête du début à la fin, de l'instruction au jugement. Le système pénal de l'époque était de type inquisitoire : le juge décide seul de l'ouverture de l'enquête, la mène seul et prend part au jugement. Cette procédure était secrète, si bien, que le suspect n'ait pas à sa connaissance les charges retenues à son encontre. Cette procédure était écrite et constatée par les nombreux procès-verbaux rédigés tout au long de la procédure.
[...] La réforme envisagée et conduisant à la séparation du juge d'instruction ne nous informe pas sur la personne qui le remplacerait le cas échéant. Imaginons que celui-ci soit remplacé par un magistrat du parquet. Cette pratique remettrait en cause le principe de la séparation des pouvoirs. En effet, le procureur de la république dépend intégralement du Ministère de la Justice et du Garde des Sceaux. Il recevrait alors des ordres d'une hiérarchie ayant des idées politiques à mettre en place et qui, le cas échéant le révoquerait si celui-ci n'allait pas dans son sens. [...]
[...] De plus, la suppression du juge d'instruction puis l'indépendance du parquet n'est pas souhaitable et porterait atteinte à un second principe : le principe d'égalité d'application de la loi sur le territoire national. En effet, chaque procureur définirait ses propres priorités en terme de Justice au niveau local. Le gardien de l'égalité entre les parties En supprimant le juge d'instruction, on en reviendrait à un système accusatoire où la conduite de l'enquête serait menée par un membre du parquet, le procureur de la république semble être la figure la plus avancée selon le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, qui a annoncé cette réforme, qui souhaiterait, d'une autre manière remplacer le juge d'instruction par un juge de l'instruction ou un juge de l'enquête. [...]
[...] Enfin, cette collégialité renforcerait le pouvoir de la chambre d'instruction de la Cour d'Appel. Elle pourrait exercer des contrôles sur l'enquête en cours. L'idée pour cette nouveauté n'est pas de supprimer le juge d'instruction mais de le remodeler, le rénover pour lutter contre l'erreur judiciaire. Un remaniement de la procédure pénale Ce remaniement ne peut être considéré comme efficace si la personne chargée de remplacer le juge d'instruction est plus efficace. Cependant, nous n'avons aucune indication sur le ou les personnes susceptibles d'opérer à cette fonction. [...]
[...] Aujourd'hui, le juge d'instruction doit-il subsister dans le paysage pénal français ? C'est ainsi qu'après avoir montré en quoi le juge d'instruction est nécessaire au cours de l'enquête et dans la société que nous verrons que le rôle joué par celui-ci au cours de l'enquête peut être possible sous une autre forme (II). Un personnage indispensable a l'enquête Le juge d'instruction, comme précédemment cité, est un juge du siège c'est-à-dire qu'il ne dépend d'aucun pouvoir, ni même du Garde des Sceaux. [...]
[...] De plus, on assisterait à la prolifération des audiences publiques tout au long de l'enquête. Le secret de l'enquête serait ébranlé et cette procédure serait néfaste pour la poursuite des investigations en cours et à venir. Enfin, depuis longtemps, la question concernant le juge d'instruction est posée. Alors que certains pays européens ont décidé son maintien (Grèce, Luxembourg, Belgique), d'autres tendent à le supprimer (Espagne). On pourrait voir se dessiner pour l'avenir un nouveau modèle d'instruction en Europe dans lequel le juge d'instruction n'existe plus et où l'enquête est menée par la police. [...]
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