À la différence des législations primitives, le droit pénal moderne ne punit pas automatiquement l'auteur ou le complice de l'infraction ; celui-ci doit, pour cela, nécessairement être reconnu pénalement responsable par le juge (à moins qu'il ne reconnaisse sa culpabilité à certaines conditions).
La notion de responsabilité peut d'une façon générale être définie comme « l'obligation de répondre des conséquences de ses actes ».
En droit pénal, elle consiste plus précisément dans l'obligation de répondre de ses actes délictueux et en cas de condamnation, d'exécuter la sanction pénale prévue pour cette infraction. Elle n'est donc pas un élément de l'infraction ; elle en est l'effet et la conséquence juridique. À partir de cette définition, il est simple d'en déduire le sens de la notion d'irresponsabilité.
Il en existe deux types de causes : des causes objectives (des faits justificatifs envisagés par la loi) et des causes subjectives. Concernant ces dernières, il en existe quatre : le trouble psychique ou neuropsychique, la contrainte, l'erreur et la minorité.
La situation des irresponsables face aux infractions qu'ils commettent a toujours été très discutée dans le droit antérieur. En effet, sous l'Ancien droit, on punissait les aliénés que l'on considérait alors comme possédés du démon. Ce n'est qu'avec le Code pénal de 1810 que la démence (aujourd'hui remplacée par le terme de trouble psychique ou neuropsychique) a été reconnue comme cause d'exonération de la responsabilité. La contrainte, quant à elle, a été introduite par le Code pénal de 1994.
[...] La contrainte, quant à elle, a été introduite par le Code pénal de 1994. Concernant l'erreur, elle a progressivement été intégrée du fait, notamment de la multiplication des interdits. Enfin, la question de la responsabilité pénale du mineur a été clarifiée par l'ordonnance du 2 février 1945, le Code pénal de 1810 ne prévoyant aucune présomption d'irresponsabilité au profit du mineur. La question du jugement des irresponsables paraît plutôt s'orienter vers les cas de troubles psychiques et neuropsychiques et de mineurs. [...]
[...] II/ Des difficultés éthiques et pratiques liées au jugement des irresponsables : une défense de la liberté Les difficultés d'application d'un jugement des irresponsables et plus précisément des propositions de la commission santé justice se déclinent en deux failles principales. Tout d'abord, plusieurs éléments tendent à penser qu'il est inutile de juger des individus dépourvus de discernement D'autre part, ces propositions s'inscrivent dans un projet de justice répressive ; or dans le cas d'individus irresponsables, cette dernière pourrait clairement s'avérer dangereuse et il convient de se pencher sur la préférence d'une justice de réinsertion L'inutilité de juger des individus dépourvus de discernement Plusieurs syndicats de magistrats (le syndicat de la magistrature par exemple) ont soulevé la question de l'utilité de juger des individus qui ne peuvent s'expliquer sur leurs actes, en réaction, notamment, au rapport de la commission santé justice Tout d'abord, on peut se demander si une audience ne constituerait pas un traumatisme inutile pour les victimes et surtout inefficace. [...]
[...] Ainsi, de multiples syndicats de magistrats soulèvent l'idée d'une peine proportionnée au degré de responsabilité de l'auteur de l'infraction (celle-ci avait déjà été évoquée dans une circulaire du 12 décembre 1905). Cette proposition est toutefois critiquable car elle demeure dans une idée de jugement des irresponsables. De plus on mesurerait la responsabilité de personnes irresponsables ce qui paraît assez insensé. Il faut, à mon sens, souligner l'importance des mesures préventives en ce qui concerne les individus irresponsables (et tout particulièrement les mineurs sur qui elles ont plus d'impact). En effet, on a constaté que les juger ne serait pas satisfaisant puisque le risque d'inutilité serait très élevé. [...]
[...] Enfin, la proposition de la création d'une juridiction ad hoc permettrait un meilleur encadrement de ces irresponsables, d'un point de vue qualitatif et d'un point de vue quantitatif (davantage de non-lieux psychiatriques seraient prononcés puisqu'il y existerait une prise en charge effective ensuite). D'autre part, cette création répond à une demande légitime des victimes. La recherche d'une sécurité maximale pour les citoyens est parfaitement justifiée et compréhensible. Cependant, si l'on s'intéresse à la mise en pratique des propositions du rapport Burgelin, on constate plusieurs failles traduites par des difficultés tant éthiques que pratiques quant à la mise en application de ces difficultés. D'autre part, ces propositions paraissent, pour certaines, dangereuses notamment vis-à-vis de la notion de liberté individuelle. [...]
[...] Enfin il est indispensable de soulever la question de l'utilité de juger les irresponsables pour ces individus poursuivis. En effet, deux études récentes réalisées par Annie Kensey et Françoise Lombard ont confirmé que punir plus n'apporte rien en matière de sécurité. Les sanctions alternatives et les libérations conditionnelles engendraient moins de récidives que l'enfermement et les peines exécutées jusqu'à leur terme. Or, le rapport Burgelin avait, notamment, pour but de formuler des propositions afin de lutter contre la récidive. Il semblerait que la mise en place des suivis de protection sociale ne soit pas nécessairement appropriée à des individus tels que des irresponsables. [...]
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