Dans l'histoire de la folie à l'âge classique, Michel Foucault stigmatise la ségrégation dont sont victimes les personnes souffrant d'un trouble mental : l'enfermement se justifie moins par leur maladie que par le caractère asocial qui leur est prêté. Le terme de trouble psychique ou neuropsychique désigne toute forme d'aliénation mentale qui ôte à l'individu le contrôle de ses actes, ou son discernement. L'affection peut être présente dès la naissance de l'individu, comme être acquise par une maladie, ou suite à un choc important. Toutefois, la maladie mentale n'empêche pas ceux qui en sont victimes de commettre des infractions, et parfois les y conduit. Pour réprimer de façon juste les auteurs d'infractions sous l'emprise d'une maladie mentale, de façon juste et modérée, le Code pénal prévoit que pour que le trouble psychique ou neuropsychique puisse être admis, et exonérer l'agent de sa responsabilité pénale, ou tout au moins la limiter. Celui-ci doit tout d'abord survenir au moment où l'individu commet l'infraction. Si le trouble mental survient postérieurement au fait délictueux, la responsabilité pénale de l'agent demeurera entière.
Sous l'ancien Code pénal, les solutions étaient beaucoup plus limitées, puisque l'ancien article 64 disposait : « Il n'y a ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action ». Ainsi, soit l'individu était coupable, soit il ne l'était pas. Le nouveau Code pénal a, grâce à a son article 122-1, augmenté le nombre de possibilités, en substituant la notion de « trouble mental », à l'ancienne notion de démence, trop réductive, et en l'érigeant comme clause exonératoire de responsabilité d'une part, et dans le cas d'un trouble mental plus léger, comme simple circonstance atténuante.
L'emprise d'un trouble mental constitue une circonstance particulière dans la commission d'une infraction. En effet, en vertu du principe de légalité des délits et des peines, une infraction ne peut être commise que s'il y a réunion d'un élément matériel et d'un élément moral. Or, le trouble psychique fait disparaître, ou atténue les facultés de jugement d'une personne, et influence plus ou moins ces actes.
[...] La nécessité de juger les irresponsables L'absence de toute répression pénale vis-à-vis des délinquants ayant commis une infraction sous l'emprise d'un trouble psychique ou neuropsychique peut être très périlleuse de même que des condamnations identiques à celles des délinquants normaux. Heureusement, certains moyens tant juridiques que pratiques permettent aux juges de juger plus efficacement les délinquants victimes de troubles mentaux A. Les risques inhérents à l'absence de répression pénale L'un des écueils les plus importants à éviter lorsque l'on traite d'individus atteints de maladie mentale est celui qui consiste à consacrer une impunité totale. [...]
[...] C'est ainsi que certaines solutions apparaissent nécessaires pour mieux juger les délinquants atteints de troubles mentaux, et trouver des solutions alternatives à la privation de liberté. B. L'utilité d'une modification structurelle Compte tenu des difficultés précédemment évoquées, il apparaît clair que malgré l'évolution du régime juridique tenant aux délinquants victimes de troubles psychiques ou neuropsychiques apportée par le Code pénal de 1992, certains problèmes restent encore à résoudre afin de mieux gérer les malades, et de garantir par là même une plus grande humanité, et une plus grande sécurité dans les décisions. [...]
[...] Par conséquent, il semble nécessaire de privilégier la prise en charge médicale de ce type de délinquant en fonction de la gravité de l'infraction commise, et du trouble, sans porter atteinte de façon exagérée à la liberté garantie à tout homme, même malade. Il faut ainsi privilégier un traitement qualitatif plutôt que quantitatif : Mieux vaut surveiller un malade toute sa vie de loin et pouvoir intervenir au moindre signe alarmant que de le mettre en prison pour quelque temps et qu'il rechute dès sa sortie de prison et la cessation de son suivi médical. [...]
[...] Toutefois, s'il existe de façon certaine des risques à l'absence de sanctions pénales concernant les irresponsables, il convient toutefois de trouver quels moyens sont à la disposition de la justice pour réprimer les infractions commises par ces derniers.B. Les moyens possibles pour juger les irresponsables De nos jours, le trouble mental bénéficie d'un régime particulier qui peut ainsi s'adapter plus facilement à la grande diversité de cas juridiques possibles dans ce domaine. Le trouble mental constitue ainsi parfois une cause d'irresponsabilité, et parfois une circonstance atténuante uniquement, mais seulement s'il est concomitant aux faits, et en rapport direct avec l'infraction commise En France, l'article 122-1 du Code pénal dispose : N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. [...]
[...] Tous ces éléments créent des situations juridiques tant complexes que distinctes, ce qui ne facilite pas la tâche des juges lorsqu'ils doivent trouver la sanction adéquate, et ce malgré l'aide des experts. La répression pénale des individus atteints d'un trouble mental est parfois rendue difficile pour des raisons structurelles. En effet, lorsqu'un jury populaire intervient dans la procédure pénale, celui-ci a souvent peur que les individus atteints de tels troubles soient remis en liberté. Par conséquent, ils ont tendance à estimer dangereuse une personne qui ne l'est pas réellement. [...]
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