La famille est souvent une cause de clémence du droit pénal, le droit de punir d'un État. C'est le cas lorsque le droit pénal ne sanctionne pas certaines atteintes volontaires portées par les parents à l'intégrité physique des enfants. D'ailleurs, pendant longtemps le viol entre époux est resté impuni.
Cependant, il est des cas où le droit pénal fait abstraction à la sphère familiale pour s'appliquer aux faits réalisés au sein de celle-ci. Cela se traduit par l'application d'infractions nouvellement créées dont la commission est spécifique à la sphère familiale. Tel est le cas avec la création du délit d'abandon de famille ou la création récente de l'infraction d'inceste en février 2010. Le droit pénal est donc légitime à intervenir afin de rappeler la famille à l'ordre concernant les valeurs importantes à la vie sociale.
Comment le droit pénal assure-t-il sa finalité du respect de l'intérêt général à propos d'une notion qui constitue à la fois un obstacle à la répression et une source d'incrimination ?
[...] Mais la prise en considération de la famille est également utilisée comme une cause de mise en place d'exécution de la peine hors du milieu carcéral. Le droit pénal, de cette façon, ne s'immisce pas dans les histoires de familles. Il s'incline ainsi face aux intérêts de la sphère familiale, puisque la volonté de sanctionner au titre du maintien de l'intérêt général risque de porter atteinte à la valeur que représente la famille. Cependant, il est des cas ou le droit pénal fait abstraction à la sphère familiale pour s'appliquer aux faits réalisés au sein de celle-ci. [...]
[...] Ces actes sont réprimés de manière spécifique, ce qui démontre la gravité des atteintes portées par eux à l'intérêt général, le droit pénal s'avère donc légitime à intervenir au sein de la sphère familiale afin de les faire cesser mais aussi de rappeler les valeurs importantes qui doivent perdurer en son sein. La famille est également utilisée, non pas pour incriminer de manière spécifique mais pour aggraver la répression d'infractions plus générales. La famille, une cause d'aggravation de la sanction Lorsque des faits réprimés par le droit pénal impliquent les membres d'une même famille, il va intervenir en appliquant les incriminations générales à leurs auteurs, c'est-à-dire celles également applicables à tout milieu de réalisation de l'infraction. Cependant, la famille sera utilisée comme cause d'aggravation de la répression. [...]
[...] La juridiction peut également, pour motif familial, décider du fractionnement de l'exécution de la peine d'amende, de la peine de jours-amende ou de celle de suspension du permis de conduire (article 132-28 du Code pénal). Lorsqu'est prononcée une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à un an d'emprisonnement, la peine peut être exécutée sous le régime de la semi-liberté (article 132-25 du Code pénal) ou sous le régime du placement sous surveillance électronique (article 132-26-1 du Code pénal) lorsque le condamné justifie de sa participation essentielle à la vie de sa famille. La notion de famille permet également d'être un moyen de réduction du champ d'application de la peine d'interdiction du territoire français. [...]
[...] La famille et le droit pénal La famille est un groupe d'individus liés entre eux. Il ne s'agit pas du foyer, lequel vise surtout à regrouper des individus qui ne sont pas nécessairement de la même famille dans un même milieu, ou encore une tribu, laquelle est un groupe d'individus liés par un but déterminé (système politique commun ou croyances religieuses). La famille concerne directement soit les personnes liées par le sang (filiation naturelle), soit celles qui ne sont pas nées l'une de l'autre mais qui sont liées par un système auquel le droit confère un lien ayant des conséquences similaires à celui du sang (mariage, adoption, pacs, concubinage) ou les deux. [...]
[...] Il y existe donc de nombreux cas d'aggravation de la peine pour cause de lien familial. Ainsi, le droit pénal réprime les atteintes portées aux membres de la famille elle-même ainsi qu'à ses valeurs, tout en réprimant les valeurs lésées au titre de l'intérêt général. [...]
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