L'expertise médico-légale en criminologie : le débat entre les médecins et les juristes

Extraits

[...] L'expertise parisienne est sollicitée, suite à sa condamnation à mort, dans le but d'obtenir une grâce royale. Il y aura Esquirol, Leuret, Marc (1er médecin du Roi). Ils vont considérer que la relation de vie de P. Rivière démontre une aberration profonde et constante de ces facultés intellectuelles et de ses sentiments moraux Ils disent que dans le mémoire de Rivière, on voit l'aliénation mentale de Rivière et même s'il est construit avec intelligence, on voit qu'il souffrait de monomanie. [...]

[...] Esquirol va donc écrire un article sur la monomanie homicide, et de la façon de la distinguer du délinquant ordinaire. Selon Molinier, la question qui se pose est de savoir à partir de quand, l'homme poussé par la passion devient irresponsable ? Il dit qu'on sait que la plupart des transgressions sont liées à un désir passionné de l'individu qui prend le dessus sur les intérêts sociaux. Pour lui, il ne suffit pas de dire que l'individu était soumis à des passions, car c'est le propre de toute infraction. [...]

[...] Oui monsieur c'est l'outil de mon acte - L'acte de renvoi devant la chambre d'accusation : Rivière est d'une santé mentale tout à fait normale, il fait semblant de passer pour fou. - L'acte d'accusation du Procureur général - La condamnation : il sera condamné à la peine de mort par la Cour d'Assises de Caen le 15 novembre 1835, il sera gracié par lettre du Roi le 10 février 1836 sa peine se transforme donc en perpétuité et il se suicidera en prison le 20 octobre 1840. [...]

[...] Il explique comment sa mère empoisonne la vie de son père. L'acte d'accusation va faire référence à ce mémoire, il s'appuie sur le mémoire comme un élément du crime en conséquence de ces faits Les magistrats vont dire que le mémoire rédigé par P. Rivière montre qu'il est intelligent mais habité par une certaine cruauté, et ce mémoire prouve pour les magistrats, qu'il n'a jamais été fou. - les consultations médico-légales : les juges vont demander des expertises médicales. Est demandée une expertise psychiatrique. [...]

[...] Criminologie L'expertise médico-légale : le débat entre les médecins et les juristes : L'expertise médico-légale De toutes les questions il n'y en ait pas qui ait produit une divergence aussi profonde que celle de la monomanie. Pour les médecins, il est certain que la monomanie doit être une cause d'irresponsabilité pénale, alors que pour les magistrats (soutenus par l'opinion), il s'agit d'un trouble mental qui ne s'impose pas, et au cas par cas, il faut avoir recours à l'expertise médicale. [...]