« Il n'y a pas un sens vrai de la peine » rappelle M. Frédéric Gros (enseignant de philosophie à la prison de la Santé) mais on peut considérer que la peine a plusieurs sens. Pendant longtemps, la peine avait pour but l'élimination du criminel. Mais cela a évolué, on va vers une humanisation de la peine, même si elle reste une peine de neutralisation. La peine privative de liberté doit être le dernier recours. Il y a d'autres peines possibles (peines restrictives de libertés, peines restrictives ou privatives de droit, peines pécuniaires…).
Lorsque la loi a été enfreinte et que l'affaire est portée devant la justice, il est normal que l'on soit jugé et puni.
Dans la pratique, le sens actuel de la mise en application d'une peine est de rétablir la justice en montrant que la loi a été enfreinte et en le dénonçant ; de punir par un châtiment infligé en vue de la réparation d'une faute (la privation de liberté étant la punition la plus utilisée, et la durée de la peine étant proportionnelle à la gravité de la faute) ; de restituer et réparer par des mesures d'aide, de réparation, de restitution aux victimes ; de protéger la société par une mise à l'écart, pour préserver l'ordre public ; de prévenir la récidive en permettant et en favorisant le changement et de réinsérer en préparant la sortie. On remarque donc que la peine n'a pas un sens mais que c'est une synthèse de plusieurs sens.
Il faut rappeler que le Code de Procédure Pénale prévoit que l'emprisonnement a pour objet de favoriser l'amendement et de préparer le reclassement social en assurant le respect de la dignité à la personne humaine, et en facilitant son intégration dans la société (article D 189 du C.P.P.).
On peut s'interroger ainsi sur l'évolution du sens de la peine au sens large (pas seulement l'emprisonnement).
[...] Cela évolue, des aménagements de peines sont mis en place. Dans ce modèle, le sens de la peine doit tourner seulement autour du condamné, mais cela n'est pas suffisant. C'est pourquoi dans notre système pénal, la peine a un sens qui reprend tous les sens : rétributif, utilitariste et réhabilitatif. Le sens de la peine dans notre système actuel Dans notre système pénal, la peine va avoir pour but de punir la personne qui a commis une infraction prévue par la loi. [...]
[...] La personne doit prendre conscience des conséquences de son acte à travers la peine. D'autres peines, comme l'amende, les travaux d'intérêt général peuvent aussi l'amener à cette prise de conscience. On note donc que dans notre système pénal actuel, la peine n'a pas qu'un seul sens, mais qu'elle est une synthèse des différents modèles qui se sont succédé dans notre histoire juridique. De plus, aujourd'hui, on peut remarquer que la peine prend en compte un nouvel élément : la victime. [...]
[...] Il faut que la personne réfléchisse à son acte, il faut qu'elle comprenne que ce qu'elle a fait est mal, et qu'il ne faut pas recommencer. La peine doit être individualisée, elle doit être adaptée à la personnalité de la personne. C'est dans cette idée-là que vont se diversifier les aménagements de la peine privative de liberté. En effet le problème de l'emprisonnement c'est qu'il provoque une désocialisation en conduisant à une perte d'emploi et à une désorganisation de la vie familiale. Il faut donc trouver des substituts aux courtes peines de prison. [...]
[...] On note une évolution par rapport au premier modèle qui ne prenait pas du compte de la personne dans la peine. Mais outre le sens de rétribution de l'acte et de protection de la société, la peine doit prendre en considération plus la personnalité de la personne pour pouvoir lui être utile à lui-même. Apparaît alors le modèle réhabilitatif. II. L'apparition du modèle réhabilitatif de la peine jusqu'à notre système pénal actuel Le sens de la peine va ensuite évoluer pour avoir un but la réhabilitation du condamné Il est intéressant d'observer que notre système pénal est une synthèse de tous ces modèles. [...]
[...] Le sens social de la peine : la protection de la société L'un des modèles classiques de la peine se fonde sur la protection de la société. En effet, punir c'est défendre la société, la protéger. C'est le sens social de la peine. Punir c'est conserver cet équilibre social fragile. Ce sens de la peine va s'exprimer par une forme de prévention : on punit afin d'éviter la commission de nouvelles infractions. Le modèle utilitariste est animé par la théorie de Bentham et de Smith, en effet la peine doit être utile à la société, elle doit protéger la société. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
