« À côté de la réparation-sanction, apparaît un couple indemnisation- garantie », cette citation de la juriste Madame Delmas Marty traduit l'évolution de la pensée doctrinale autour de l'idée de responsabilité, elle ne reposerait pas sur un unique fondement.
Il s'agit de mettre en relief l'évolution des fondements de la responsabilité.
L'emploi du terme « évolution » peut faire supposer qu'au fil du temps, la doctrine a été amenée à repenser les positions traditionnellement adoptées. Par « fondement », on entend généralement les grandes lignes ou idées directrices qui donnent cohérence inspirent une notion donnée. Il s'agit ici de s'interroger sur les fondements qui justifient la responsabilité. Cette dernière peut paraître difficile à définir tant la polysémie du terme est vaste. Il convient de distinguer responsabilité pénale et responsabilité civile. La première peut être écartée, sa fonction essentielle étant de punir les atteintes portées à la société. Ce sont les fondements de la responsabilité civile qui seront mis en évidence. Il s'agit de l'obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat (responsabilité contractuelle) soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui (responsabilité délictuelle).
L'intérêt d'une telle étude sur l'évolution des fondements apportés par les auteurs est de se demander si la pression des faits n'avait pas contribué à une pression sur les idées. En d'autres termes, les mutations de la société et surtout celles concernant la nature même des dommages n'auraient-elles pas conduit la doctrine à repenser les fondements ?
Le souci d'indemnisation des victimes étant primordial, les auteurs ont dû faire évoluer les fondements et passer même par des changements de cadre de référence. C'est pourquoi il semble intéressant de mettre en parallèle les interactions entre les fondements dégagés et les fonctions essentielles de la responsabilité civile.
Il est apparu pendant longtemps qu'il était inconcevable d'envisager une responsabilité autre que celle dite pour faute, on mettait alors l'accent sur le responsable du dommage (I.). Cependant, sous la pression des faits, la doctrine a su élaborer une responsabilité davantage objective, l'essentiel étant que la victime soit indemnisée (II.).
[...] La faute apparaît au cœur de la justification de la responsabilité, on juge la conduite de l'auteur du dommage, celui-ci ne pourra se voir condamné à indemniser la victime que s'il est reconnu coupable d'avoir causé le préjudice en question. La faute est essentielle et devra être prouvée. Ce fondement reste centré sur l'auteur du dommage, il devra indemniser la victime pour faute commise mais une telle recherche du coupable n'appellerait-elle pas une fonction secondaire de la responsabilité civile ? [...]
[...] L'indemnisation en est donc facilitée. En 1947, Boris Starck a proposé lui aussi une théorie que l'on pourrait qualifiée comme étant à mi-chemin entre le fondement de la faute et celui du risque. L'originalité de son raisonnement consiste dans le fait qu'il se place non plus du point de vue du responsable mais de celui de la victime. Cette dernière a des droits qui doivent être protégés contre les agissements d'autrui. Il fait une distinction entre deux types de dommages : les atteintes à sa personne ou à son patrimoine qui doivent être garanties (on est dans le cadre d'une responsabilité sans faute) et les dommages moraux ou économiques qui ne pas garantis (la faute devra être prouvée pour que le dommage puisse donner lieu à indemnisation). [...]
[...] Boyer, théorie de la garantie 1996 Y. Flour faute et responsabilité civile 1987 M. Delmas Marty vers un droit commun de l'humanité 1996 Travaux de Mme Thibierge, de MM Saleilles et Josserand. [...]
[...] On devait pallier cette situation d'injustice née de dommages non-indemnisables étant donné que la victime est dans l'impossibilité de prouver sa faute. Une responsabilité fondée sur le risque et la garantie a alors vu le jour au sein de la doctrine. Tout d'abord, cette responsabilité objective s'est traduite par la théorie du risque à l'initiative de Saleilles et de Josserand. Ils distinguent deux types de risques. D'une part, le risque-créé c'est-à-dire que tout individu doit assumer la responsabilité du dommage dont il a créé le risque. [...]
[...] Cela ne remettait pas en question le fondement de la faute, mais apportait des exceptions. On n'avait plus à prouver que telle personne était responsable du fait d'une autre personne (par exemple sous sa garde), on considérait que la faute se présumait. Le fondement est conservé, mais on ressent comme une première atteinte à celui-ci. Les mutations de la société vont rapidement être en lumière ses insuffisances. Le fondement sur lequel la responsabilité civile reposait a montré ses limites à la fin du 19e sicle. [...]
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